Publié le 22/03/19 Vu 1 017 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Une cagnotte pour Christophe Dettinger ?

Quelle est la nature juridique d'une cagnotte en ligne ? Et quels droits son bénéficiaire peut-il faire valoir ?

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Publié le 20/03/19 Vu 716 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Une cagnotte pour Christophe Castaner

Comment rendre responsables des conséquences d’une manifestation tous ceux qui y ont participé ? C’est la tentation de l’actuel Ministre de l’Intérieur mais le droit positif ne le permet pas.

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A propos de l'auteur
Blog de Maitre Loeiz Lemoine

Avocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.

Victime ou personne poursuivie, j'interviens devant toutes les juridictions.

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