Publié le 26/06/18 Vu 1 611 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
La cour de cassation siffle un hors-jeu

« Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité » Jean Giraudoux

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Publié le 21/06/18 Vu 1 425 fois 1 Par Maitre Loeiz Lemoine
Selon que vous serez puissant ou misérable…

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » Jean de la Fontaine, Les animaux malades de la peste A quoi on pourrait ajouter de nos jours : selon que votre affaire sera obscure ou médiatisée, justement ou injustement, vous serez jugés comme ceci ou comme cela.

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Publié le 11/06/18 Vu 631 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Fake news, harcèlement de rue : faut-il légiférer ?

Faut-il vraiment légiférer sur les fake news et le harcèlement de rue ? Comment définir ces notions sans porter atteintes aux libertés ?

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Publié le 08/06/18 Vu 2 745 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Peut-on contester la parole des policiers ?

Les constatations des policiers sont souvent considérées comme incontestables, ce qui se vérifie souvent dans la pratique, mais la réalité juridique est tout autre.

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Publié le 01/06/18 Vu 483 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Les conditions d'aménagement d'une peine ferme

La peine ferme peut être aménagée par le JAP mais aussi, même si ceci est très peu pratiqué, dès son prononcé (aménagement ab initio)

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