Maitre Loeiz Lemoine
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Publié le 21/09/2018, vu 270 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
Un nouveau délit pour Marine LE PEN ?

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Publié le 21/09/2018, vu 289 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
Les juges sont tenus d'appliquer la loi, même à l'égard de Marine LE PEN.

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Publié le 31/07/2018, vu 994 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
L'employeur peut-il impunément rapporter une sanction disciplinaire pour en appliquer une plus grave ? La décision de Monsieur Castaner se heurte à la jurisprudence de la Cour de Cassation et à une probable prescription.

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Publié le 30/07/2018, vu 1827 fois, 7 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »

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Publié le 27/07/2018, vu 1685 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »

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Publié le 10/07/2018, vu 949 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
L’avocat peut travailler gratuitement, dixit la cour de cassation qui a estimé qu’on pouvait décharger son avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle avant la fin de sa mission, ce qui signifie qu’il ne touchera aucune indemnisation de l’Etat, sans rien lui devoir.

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Publié le 26/06/2018, vu 1143 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
« Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité » Jean Giraudoux

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Publié le 21/06/2018, vu 1004 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » Jean de la Fontaine, Les animaux malades de la peste
A quoi on pourrait ajouter de nos jours : selon que votre affaire sera obscure ou médiatisée, justement ou injustement, vous serez jugés comme ceci ou comme cela.

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Publié le 08/06/2018, vu 1965 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
Les constatations des policiers sont souvent considérées comme incontestables, ce qui se vérifie souvent dans la pratique, mais la réalité juridique est tout autre.

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Publié le 25/05/2018, vu 854 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine

Les débats suscités par la discussion de la loi contre les violences sexistes et sexuelles, dite loi Schiappa, se sont focalisés sur son article 2, dont certains (cf. précédent article,https://www.legavox.fr/blog/maitre-loeiz-lemoine/benoit-hamon-viol-mineur-25155.htm ) estiment qu'il permettra de "rétrograder" le viol sur mineur en "un simple délit".

Selon ses détracteurs, ce texte serait de nature à entraîner de nombreuses correctionnalisations, mais la correctionnalisation, qu'est ce exactement ?

Le droit français distingue trois types, disons même trois niveaux, d’infractions pénales :

* les contraventions (circulation, tapage nocturne, violences légères, etc.) sont jugées par le tribunal de police.

* les délits (vol, escroquerie, agression sexuelle, trafic de stupéfiants, etc.) sont jugés par le tribunal correctionnel.

* les crimes (viol, vol à main armée, homicide, etc.) sont jugés par la cour d’assises.

A chaque degré correspond une palette de peines encourues (maximum prévu par la loi) et une échelle des peines (la pratique, plus ou moins unifiée, des différentes juridictions).

La procédure devant la cour d’assises présente des particularités, dont celle dite de ...



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