Publié le 27/03/19 Vu 1 529 fois 2 Par Maître Luc PASQUET - Avocat
TEG : La cour de cassation précise  la sanction.  Cass. civ. 1, 13-03-2019, n° 17-26.456

Les banques ne pourront pas échapper à la nullité de la stipulation d'intérêts en cas d'erreur dans l'acte notarié.

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Publié le 14/03/19 Vu 773 fois 0 Par Maître Luc PASQUET - Avocat
Doit-on faire taire les cloches de la Collégiale de Colmar ?

Depuis 1365, le clocher de la Collégiale Saint-Martin s’élève fièrement au-dessus de la capitale des vins d’Alsace, et rythme, inlassablement, la vie des habitants du son de son carillon dominical… Jusqu’à ce qu’une poignée de riverains lassés du tintement des bourdons, décide de s’en plaindre auprès du Maire et du Curé.

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