Le tribunal de grande instance d'Angers vient de rendre une décision très favorable aux emprunteurs en considérant que la banque ne pouvait se prévaloir de la prescription de l'action au regard d'emprunteurs profanes.
Lire la suitePour les petites et moyennes entreprises, recouvrer ses factures peut parfois s'avérer être un véritable casse-tête. Fort heureusement, des solutions efficaces existent.
Lire la suite02 97 21 03 51
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Par Canlu le 26/06/2019 à 14:25
Bonjour, dans la période du 30 decembre2018 au 18 janvier 2019 une panne très sévè...
Par Luc PASQUET le 29/03/2019 à 13:24
Bonjour M. Canteau, En effet, c'est la rencontre des consentements qui produit le contrat. Ainsi ...
Par canteau le 29/03/2019 à 11:04
Bonjour, Dans un dossier présenté devant un TGI en contestation de TEG le consommateur ...