Formation le 23/01/19 : "marchés publics et propriété intellectuelle"

Publié le Par Maître Malvina Mairesse Vu 423 fois 0

L'Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris II Panthéon Assas) propose de nouveau, le 23 janvier 2019, une formation sur le thème "les clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics"

Formation le 23/01/19 : "marchés publics et propriété intellectuelle"

OBJECTIFS
Mesurer les contraintes de l’administration en matière de propriété intellectuelle

Apprendre à sécuriser les marchés publics en la matière et à cerner l’intérêt de ces clauses pour chaque partie (public /privé)

Garantir la confidentialité et éviter le pillage des offres

CONTENU
Rappel sur les marchés publics

Objectifs et contraintes de l’administration en matière de propriété intellectuelle
Panorama des clauses de propriété intellectuelle dans les CCAG

Rédiger et sécuriser les clauses de propriété intellectuelle
- pour les acheteurs publics, lors de la préparation des marchés
- pour les candidats, dans leurs réponses aux marchés

Confidentialité et propriété intellectuelle
Droits exclusifs et mise en concurrence
Aspects contentieux


PARTICIPANTS :
Juristes, bid managers, contracts managers, chefs de projets, acheteurs…
Tous professionnels du secteur public et privé amenés à traiter des questions de propriété intellectuelle dans les marchés publics

DETAILS ET INSCRIPTIONS :

DATE : 23/01/2019 - Prix : 650 €

http://www.irpi.fr/formation/fiche.asp?ref_arbo=12&id_arbo=1&ref_formation=146

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