Derniers articles

Publié le 07/08/15 Vu 2 931 fois 0 Par Maître Marc WAHED
LE RECLASSEMENT DU FONCTIONNAIRE

Les agents de la fonction publique, qu’ils soient titulaires contractuels ou encore stagiaires qui ne sont pas en mesure d’exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive doivent pourvoir bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail. A contrario, lorsque cet aménagement s’avère être impossible, le fonctionnaire doit pouvoir légitimement bénéficier d’un reclassement professionnel. Le reclassement existe aussi bien en droit privé pour les salariés qu’en droit public pour les fonctionnaires où précisément le reclassement du fonctionnaire a été érigé en principe général du droit par la Haute Juridiction Administrative.

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Publié le 12/05/15 Vu 2 758 fois 0 Par Maître Marc WAHED
Assemblée générale et action  des copropriétaires contre le syndicat

Pour autant, s’il apparaît que les assemblées générales ont été irrégulièrement tenues en raison d’un non-respect des formalités exigées, les copropriétaires disposent de la possibilité d’effectuer notamment un recours contre les assemblées générales.

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Publié le 30/04/15 Vu 2 686 fois 0 Par Maître Marc WAHED
Le Harcèlement moral dans la Fonction Publique

Les fonctionnaires indifféremment de leur statut au sein de l’administration subissent fréquemment des désobligeances de la part de leur hiérarchie : c’est dans ce cadre qu’il est possible de traiter du harcèlement moral au sein de la fonction publique.

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Publié le 24/04/13 Vu 2 588 fois 0 Par Maître Marc WAHED
Publié le 20/03/15 Vu 2 581 fois 0 Par Maître Marc WAHED
Enfant autiste et manquement de l'Etat

Lorsqu’un enfant est atteint d’un syndrome autistique, il ne peut suivre une scolarité comparable aux autres enfants exempts de cet handicap et doit, afin de favoriser son épanouissement, nécessiter une prise en charge pluridisciplinaire de la part d’organismes spécialisés.

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Publié le 28/10/15 Vu 2 455 fois 0 Par Maître Marc WAHED
Contester un procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires

Par définition, les décisions prises par l’assemblée générale des copropriétaires sont susceptibles d’être contestées encore faut- il respecter dans ce domaine un certain nombre de règles.

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Publié le 30/12/15 Vu 2 318 fois 0 Par Maître Marc WAHED
Le congé pour vente en matière de bail d’habitation

En matière de bail d’habitation, lorsqu’un propriétaire, dénommé juridiquement le bailleur souhaite donner congé à son locataire pour un certain nombre de motifs délimités, il doit en outre respecter un certain formalisme. Parmi les divers motifs de congé adressés par le bailleur au locataire, il convient de s’intéresser plus particulièrement à la procédure du congé pour vente.

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Publié le 30/04/15 Vu 2 252 fois 0 Par Maître Marc WAHED
L’OBLIGATION ALIMENTAIRE ENTRE ASCENDANTS ET DESCENDANTS

Certes, il est plus communément admis que les père et mère, en tant que titulaires de l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants mineurs doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants.

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Publié le 07/03/14 Vu 2 229 fois 0 Par Maître Marc WAHED
L’indemnisation des Victimes d’Infractions par la CIVI

Si vous avez subi des préjudices consécutifs à la commission d’infractions, vous pouvez saisir la CIVI afin d’obtenir réparation.

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Publié le 28/04/13 Vu 2 190 fois 0 Par Maître Marc WAHED
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