Publié le 27/03/18 Vu 947 fois 0 Par Maître Mohamed SEDDIKI
La publication des comptes annuels pour les TPE

Depuis quelques années, les TPE bénéficient d'un régime d'exception en ce qui concerne l'obligation de publier leurs comptes annuels.

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Publié le 04/01/18 Vu 4 399 fois 6 Par Maître Mohamed SEDDIKI
La carte de séjour commerçant algérien

Une personne de nationalité algérienne, qui souhaite exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou autre profession non salariée sur le territoire français pendant plus de 3 mois, doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

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Publié le 03/01/18 Vu 488 fois 0 Par Maître Mohamed SEDDIKI
L'obtention du livret foncier en Algérie

Procédure d'obtention du livret foncier en Algérie depuis le décret n° 76-63 du 25 Mars 1976.

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Publié le 04/07/17 Vu 800 fois 0 Par Maître Mohamed SEDDIKI
Le principe de la détention provisoire

La détention provisoire

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Publié le 04/07/17 Vu 1 475 fois 0 Par Maître Mohamed SEDDIKI
Le casier judiciaire du mineur

Le casier judiciaire est un dossier qui recense pour chaque personne les condamnations pénales définitives prononcées contre elle. Pour les mineurs, il s'agit donc des condamnations prononcées par la cour d'assises, le tribunal pour enfants et le juge des enfants.

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Publié le 04/07/17 Vu 726 fois 0 Par Maître Mohamed SEDDIKI
La CRPC ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Conditions d'application de la CRPC ou plaider-coupable à la française

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Publié le 02/12/16 Vu 1 650 fois 0 Par Maître Mohamed SEDDIKI
Laïcité et profession d'Avocat

Article relatif à la décision prise le 18 novembre 2016 par la Conférence des Bâtonniers

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