Laïcité et profession d'Avocat

Publié le Modifié le 08/01/2018 Par Maître Mohamed SEDDIKI Vu 1 685 fois 0

Article relatif à la décision prise le 18 novembre 2016 par la Conférence des Bâtonniers

Laïcité et profession d'Avocat

La Conférence des bâtonniers dont l'objet est l'étude en commun de toutes questions susceptibles d'intéresser la profession d'avocat, s’est réunie en assemblée générale, et a adopté le 18 novembre 2016 une résolution relative au « Port de la robe et signe d’appartenance religieuse ou politique ».

La résolution fait suite à la sollicitation du bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis face à la revendication d’une avocate qui avait participé à un concours d’éloquence.

Il convient de préciser que l’avocate n’a pas eu pour intention de porter le voile, comme certains médias ont pu l’affirmer mais qu’elle souhaitait porter à la place la toque, sorte de chapeau que les avocats utilisaient au cours des audiences. On le retrouve d’ailleurs fréquemment dans les illustrations de Daumier.

Ce vêtement est aujourd’hui tombé en désuétude, la question a donc été soumise à la Conférence pour tenter de trouver une solution.

Aussi, Monsieur le Bâtonnier LE MIERE, auteur du rapport, a repris les fondements juridiques du principe de la  laïcité tout en prônant une position tenant à l'exclusion du port de la toque.

Finalement, dans sa résolution, la Conférence des bâtonniers prend acte des arguments étayés et :

« Rappelle son attachement aux principes essentiels de la profession qui doivent conduire chaque avocat dans l’exercice de ses fonctions de défense et de représentation à effacer ce qui lui est personnel au profit de la défense de son client et du droit.

Affirme son attachement au port de la robe comme signe de cette disponibilité à tout justiciable et au service du droit et d’égalité entre les avocats.

Constate le caractère obsolète du port de la toque » .

La Conférence des bâtonniers appelle surtout les autorités à réglementer l’usage et la forme du costume d’audience puisqu'aucun texte ne vient interdire l'usage de la toque.

Pour ce faire, la Conférence souhaite que le législateur prescrive expressément l’interdiction d’ajouts personnels à la robe à l’exception des décorations françaises pour les audiences solennelles, et en disposant que les avocats se présentent tête nue dans l’exercice public de leurs fonctions d’assistance et de représentation.

La Conférence des bâtonniers n’a donc pas adopté la vision libérale d’A. Briand, qui devrait demeurer d'actualité mais opte plutôt une application restrictive des principes posés par la Loi de 1905 (inapplicable en l'espèce, puisque les avocats ne dépendent pas de l'Etat).

Sans entrer dans les débats, on rappellera qu’en 2015, l’EFB avait connu quelques soubresauts lorsqu’un Avocat au Barreau de Paris demanda durant son cours à une étudiante de retirer son voile et de s’exclamer «  Ma religion à moi, c’est le naturisime » tout en quittant la salle…

Aujourd'hui, il semble que les différents réglements intérieurs des écoles des futurs avocats soient venus encadrer le port de signes religieux.

Il reste à savoir si la Conférence des bâtonniers cherchera plutôt à s’accaparer d’un réel problème comme celui relatif aux différentes formes de discriminations au sein des cabinets d’avocats.

Un sujet tout aussi sensible et qui concerne par contre un grand nombre de Confrères, comme la discrimination fondée sur l’origine des avocats ou récemment encore, le droit des femmes enceintes ….

Mohamed SEDDIKI

Avocat 

Rapport définitif de Monsieur le Bâtonnier LE MIERE

Résolution adoptée par la Conférence des Bâtonniers

L'avocature en retard sur le droit des femmes enceintes, article paru dans Libération.

La directrice d'un cabinet d'avocats condamnée pour discrimination

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