droit des affaires - droit commercial - droit de la concurrence

Publié le 02/05/20 Vu 366 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
La sous-location en matière de bail commercial

Le locataire peut sous-louer tout ou partie des locaux loués au profit d’un tiers au bail commercial (sous-locataire), moyennant le versement d’une contrepartie financière.

Lire la suite
Publié le 28/04/20 Vu 733 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
Faire démolir une construction illicite

Les litiges liés à l’édification d’une construction illicite sont nombreux.

Lire la suite
Publié le 25/04/20 Vu 495 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
Coronavirus : l’essor de l’activité partielle

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 (ou Coronavirus), les entreprises ont recours massivement à l’activité partielle, anciennement appelée chômage partiel.

Lire la suite
Publié le 24/04/20 Vu 433 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
Le redressement judiciaire en matière de bail commercial

Face à la crise économique qui se profile en raison de la pandémie de Covid-19, nombreux sont les exploitants de fonds de commerce qui se retrouvent en état de cessation de paiement.

Lire la suite
Publié le 24/04/20 Vu 488 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
Coronavirus: l'aide de L'Etat aux entreprises en difficulté financière

Pour faire face à l'ampleur de la crise sanitaire et économique causé par la pandémie de Covid-19, le Gouvernement a lancé un nouveau dispositif d'aide aux entreprises en difficulté financière.

Lire la suite
Publié le 22/04/20 Vu 332 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
La révision du loyer en cours de bail commercial

Dans le cadre d’un bail commercial, le bailleur et le locataire ont le droit de demander la révision du loyer tous les trois ans.

Lire la suite
Publié le 20/08/18 Vu 3 322 fois 1 Par Maître Mourad MEDJNAH
Les droits du locataire en cas de location non conforme

Les bailleurs ou leurs mandataires, soucieux de maximiser leurs revenus locatifs, n’hésitent plus à mettre sur le marché locatif des locations non conformes à la réglementation légale en vigueur. Que peut faire le locataire dans ces conditions?

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Mourad MEDJNAH

Maître Mourad MEDJNAH

Avocat à la Cour d'Appel de PARIS

Docteur en droit / Enseignant

Mandataire en transactions immobilières

Cabinet d'avocats MEDJNAH

5, avenue des Chasseur 75017 PARIS

Tél: 06.62.23.21.48

Mail: m.medjnah@gmail.com

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Informations

Site du cabinet Medjnah:

www.medjnah-avocat.fr

Rechercher
consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles