Derniers articles

Publié le 29/11/11 Vu 3 593 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 10/04/14 Vu 3 588 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Le principe d'impartialité versus la sanction financière d'un établissement de santé

Certains principes du droit administratif trouvent une concrétisation exemplaire dans des jurisprudences qui rappellent qu'on ne peut être juge et partie à la fois. Elémentaire mais souvent oublié, voire méconnu, le principe d'impartialité. exemple en droit de la santé

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Publié le 27/04/12 Vu 3 580 fois 27 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Les outils juridiques pour protéger l'eau contre l'exploration/exploitation de la roche mère

Présentation du guide réalisé par Maître BODIN contenant toutes les informations ainsi que les outils accessibles aux maires,aux présidents des intercommunalités, des SCOT, des régies et syndicats d'eau, aux Agences de l'eau, aux conseillers municipaux, aux conseillers généraux et régionaux pour avoir une information juridique complète ainsi que les outils face à la problématique de l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste ou de la roche mère dans et sur leurs territoires.

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Publié le 24/09/13 Vu 3 557 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
PRINCIPE DE PRECAUTION ET OGM: CQFD

A la grande surprise des anti OGM et même des Pro-OGM, le Conseil d’État a annulé, cet été, l’arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture de la variété de semences de maïs génétiquement modifié MON 810. La non maitrise par l'administration française de l'application du principe de précaution en est la cause. Le conseil d'Etat a donné des clés de compréhension.

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Publié le 08/04/14 Vu 3 537 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
SAISIR LE JUGE ADMINISTRATIF: COMMENT FAIRE - FORMATION GRATUITE

Pour tous ceux qui m'enverront leur adresse mail à maitremurielbodin@gmail.com avec en objet, la mention du code JATA, une formation gratuite et écrite sur "quelles règles respecter pour saisir le juge administratif". pour ceux qui veulent une vidéo pas de problème mais un peu de patience, elle se réalise ces jours ci.

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Publié le 26/08/15 Vu 3 512 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
ICPE et enquête publique: l'information au coeur de la question

Dans quelle mesure l'irrégularité de la procédure d'enquête publique peut entraîner l'illégalité d'une décision d'autorisation d'une installation classée (ICPE)? Un arrêt du conseil d'Etat donne des pistes de réponses.

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Publié le 22/04/11 Vu 3 509 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Gaz de shiste:Le combat n'est pas terminé, restons mobilisés!

Malgré des avancées en apparence importantes pour les opposants au gaz de schiste, le gouvernement semble se ménager une issue favorable en se voilant derriere le paravent de la recherche : le premier ministre et le président de la république ont signé une ordonnance qui modifie le code minier. On attend toujours qu ils signent le retrait des permis qu ils ont accordes .nous verrons dans un prochain article comment un gouvernement peut se faire sauter au gaz de schiste.

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Publié le 30/09/13 Vu 3 437 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Pour faire un stage au Conseil d'État, c'est avant le 13 octobre

Le Conseil d’État accueille chaque année, pour une période généralement de 6 mois, en janvier et en juillet, de nombreux étudiants issus d’établissements d’enseignement supérieur en leur proposant des stages.

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Publié le 04/04/14 Vu 3 434 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Vous venez d'être élu: que faut il savoir?

Etre un nouvel élu en tant que maire ou conseiller municipal, adjoint au maire est une fonction qui suppose que l'on comprenne vite ce que d'autres ont mis longtemps à écrire et à expliquer. un memento de l'élu est donc un outil intéressant pour ceux qui bien qu'élu n'ont pas trop de temps à y consacrer.

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Publié le 19/10/15 Vu 3 422 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS ETRANGERS EN FRANCE: QUELLE DUREE MAXIMALE?

Bruxelles ne relâche pas ses efforts et souhaite désormais la mise en place d'une durée maximale de détachement; Ce qui, a contrario, laisse entendre que la réglementation actuelle ne précise pas et ne fixe pas de limites.CQFD

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