quelques perles en cadeaux de nouvel an et pour finir la journée par un sourire jus rit dice
Lire la suiteL’industrie du gaz de schistes met en lumière un problème dont la solution appartient aux Etats eux mêmes et en partie aux industries dés lors qu’elles assument une véritable responsabilité sociale et pas seulement de façade. Il s’agit de la protection du secret industriel versus la protection de la santé publique et des ressources en eau potable, il s’agit de l’équilibre entre l’intérêt général non pas de l’Etat mais des populations versus l’intérêt privé d’industries polluantes.
Lire la suiteUne proposition de loi d'un député UMP qui vise à intégrer dans le code civil la réparation si possible en nature du préjudice fait à l'environnement. Intéressant mais intriguant...
Lire la suiteDans une de ses décisions, le Conseil d’État a jugé que seul le législateur peut édicter des règles destinées à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions et mandats à caractère social ou professionnel et que cela n'était pas de la compétence du gouvernement (pouvoir réglementaire). Le conseil d'Etat a sanctionné le décret attaqué.
Lire la suiteles détachements de travailleurs étrangers venant travailler en France sont soumis à de nouvelles obligations par décret.
Lire la suiteLe Conseil d'État a précisé les conditions dans lesquelles un patient non informé des risques d'un acte médical pouvait obtenir réparation.
Lire la suiteDocteur en droit public, Maitre Muriel BODIN est une avocate expérimentée en droit PUBLIC, droit ADMINISTRATIF, droit PENAL criminel et droit pénal des affaires publiques, droit de la SANTE, droit disciplinaire, déontologie des acteurs publics, Rupture brutale des relations commerciales, litiges de viager.