DROIT ADMINISTRATIF

Publié le 13/11/13 Vu 4 047 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
FOOTBALL ET SANCTIONS DES SUPPORTERS: l'exemple de la bande des Lyonnais et de l'Olympique Lyonnais

Le Conseil d’État, dans sa formation de référé, a rejetté la majeure partie des recours dirigés contre les décisions faisant interdiction aux supporters de l’Olympique Lyonnais de se rendre et d’accéder au stade Geoffroy Guichard à Saint-Étienne.

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Publié le 13/11/13 Vu 2 650 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
ECOTAXE: déjà un contentieux

Le Conseil d'Etat saisi en référé rejette pour défaut d’urgence le recours de l’Organisation des transporteurs routiers européens tendant à la suspension de l’écotaxe.

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Publié le 24/10/13 Vu 1 961 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
ATTENTION, PRUDENCE: bientôt la période électorale des municipales

La période électorale des municipales va bientôt commencer. les maires qui se représentent doivent faire attention à leur édito dans les bulletins municipaux. Neutralité oblige sous peine de voir réintégrer dans les dépenses de campagne le coût du bulletin municipal.

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Publié le 03/10/13 Vu 3 173 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
URBANISME: MODERNISATION DU CONTENTIEUX OU LIMITATION DES CONTENTIEUX

La Ministre de l'égalité des territoires et du Logement et la Ministre de la Justice viennent de publier un décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme. Sous prétexte de modernisation des procédures contentieuses dans un maquis juridico-contentieux, on peut se demander si l'objectif n'est pas une réduction du volume des contentieux en la matière.

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Publié le 30/09/13 Vu 3 732 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Pour faire un stage au Conseil d'État, c'est avant le 13 octobre

Le Conseil d’État accueille chaque année, pour une période généralement de 6 mois, en janvier et en juillet, de nombreux étudiants issus d’établissements d’enseignement supérieur en leur proposant des stages.

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Publié le 30/09/13 Vu 1 914 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Quand le Contractuel en CDI de la fonction publique doit être reclassé

L'obligation de chercher à reclasser les agents écartés de leur emploi au profit de fonctionnaires titulaires découle d'un avis du Conseil d'Etat, ce qui donne déjà le ton à de futures jurisprudences.

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Publié le 12/09/13 Vu 2 660 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Compétence en cas de litige sur le recrutement d'un agent de droit public

quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges indemnitaires relatifs à la réparation des conséquences dommageables résultant des décisions illégales concernant le recrutement et la discipline des agents publics nommés par décret du Président de la République, en l'espèce, un maître de conférence.

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