Pour mettre fin à un litige, qu’il porte sur l’exécution ou sur la rupture du contrat, employeurs et salariés doivent être vigilants dans la rédaction adoptée, notamment en cas de contrôle URSSAF.
Lire la suiteLe comité d’entreprise d’une société peut faire l’objet d’un contrôle URSSAF. Coup d’œil sur les particularités de ce contrôle, et de l’éventuel redressement.
Lire la suiteLa démission du salarié analphabète est examinée avec plus de prudence que n’importe quelle démission, le risque de vice du consentement étant important. Rappels sur ce cas de figure particulier.
Lire la suiteLa clause de non-concurrence est un obstacle au libre établissement de l’ancien salarié dans un nouvel emploi. Elle est donc strictement encadrée afin d’éviter tout abus dans cette atteinte à la liberté.
Lire la suitePour la mise en œuvre de la journée de solidarité le lundi de Pentecôte, quid des salariés dont la journée de repos est le lundi ?
Lire la suiteFace à l’incarcération d’un salarié, quelle attitude adopter ? Licenciement : Attention au motif retenu. Congé sans solde : risque de blocage.
Lire la suiteLe règlement intérieur du CSE est adopté par l’organe dans son intégralité et non pas par un seul de ses membres, même s’il s’agit du secrétaire.
Lire la suiteComment le mettre en place ? Pour quel salarié ? Comment le gérer ? Eclairage sur les bases de cette organisation du travail contemporaine, récemment réformée.
Lire la suiteLe CHSCT a voté la désignation d’un expert pour l’assister : l’employeur peut contester cette désignation. Procédure d’urgence et fondement de la contestation.
Lire la suiteDe nombreux salariés disent souffrir de harcèlement moral au travail. Avant de saisir un Conseil de prud'hommes, il faut s'assurer que c'est bien le cas, pour présenter au mieux cette demande.
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