2020

Publié le 02/04/20 Vu 1 408 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Élu CSE : Pendant le chômage partiel et l’arrêt de travail, le mandat continue

Le chômage partiel et l'arrêt de travail se sont généralisés pour faire face aux circonstances exceptionnelles liées au COVID19. Quid des mandats d'élu CSE pendant cette période ? Ils ne cessent pas !

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Publié le 26/03/20 Vu 594 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Chômage partiel et COVID-19 : Dispositif exceptionnel

Pour les entreprises qui n'ont pas d'autre choix que de fermer, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel pour encadrer le chômage partiel. Cet article fait le point des mesures.

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Publié le 19/03/20 Vu 5 949 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
COVID-19 : Doit-on poursuivre la procédure de licenciement ?

Le COVID-19 ne fait pas obstacle à l'introduction de la procédure de licenciement. Au contraire, attention aux délais ! En revanche l'entretien préalable peut être reporté après la fin du confinement.

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Publié le 12/03/20 Vu 2 179 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
CORONAVIRUS au travail : gérer la baisse d'activité, l'absence des salariés...

Chômage technique, absence des salariés pour garder les enfants dont l'école est fermée, droit de retrait, hygiène et sécurité, quelles sont les conséquences du coronavirus dans l’entreprise ?

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Publié le 05/03/20 Vu 1 265 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Demander la nullité de la rupture conventionnelle

En cas de vices du consentement, les parties peuvent saisir le Conseil de prud’hommes pour demander la nullité de la rupture conventionnelle.

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Publié le 27/02/20 Vu 1 169 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Comment réagir à un accident du travail ?

Si l'employeur veut contester un accident du travail, il doit émettre des réserves au moment de la déclaration et intenter éventuellement un recours.

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Publié le 20/02/20 Vu 19 525 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Le mi-temps thérapeutique est-il compatible avec le forfait-jours ?

Comment l’employeur peut-il gérer le mi-temps thérapeutique du salarié habituellement au forfait-jours ? Quel impact sur sa durée du travail, sa rémunération …

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Publié le 13/02/20 Vu 930 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
La prime sur objectifs doit-elle être donnée chaque année ?

La prime sur objectifs est souvent contractuelle. Mais parfois l’employeur décide de la verser une année, exceptionnellement. Sera-t-il lié pour les années suivantes ?

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Publié le 06/02/20 Vu 2 414 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences  ?

L'employeur s'expose à des sanctions et des situations de blocage s'il ne met pas en place le CSE dans l'entreprise. Cette mise en place est obligatoire depuis le 1er janvier 2020.

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Publié le 23/01/20 Vu 38 407 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
TEMPS DE PAUSE : Le salarié est-il payé ? L’employeur peut-il le déranger ?

Le temps de pause est un droit pour tout salarié. S’il est interrompu, il doit être rémunéré. S’il en est privé, il doit être indemnisé.

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