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Publié le 29/03/18 Vu 1 514 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Clause de non-démarchage, de non-concurrence, ou d’exclusivité : quels effets pour le salarié ?

Le contrat de travail peut prévoir différentes clauses qui ont de quoi perdre les salariés : selon leur rédaction les effets et les obligations de l’employeur diffèrent.

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Publié le 22/03/18 Vu 2 566 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Contrôle URSSAF sur la voiture de société : vérifiez s'il s'agit bien d’un avantage en nature !

L’URSSAF vise souvent le véhicule de société parmi les chefs de redressement. Mais s'il n’est pas mis à la disposition permanente du salarié, il ne constitue pas un avantage en nature : l’employeur peut contester le redressement.

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Publié le 15/03/18 Vu 1 327 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L'employeur peut-il s'opposer à l'Inspecteur du travail ?

L’inspecteur du travail dispose de larges pouvoirs de contrôle des sociétés de son secteur. L’employeur ne peut pas s’opposer à ce pouvoir d'investigation, sous réserve que l’inspecteur demeure impartial et neutre…

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Publié le 08/03/18 Vu 1 396 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Contester l’expertise votée par le CHSCT

Le CHSCT a voté la désignation d’un expert pour l’assister : l’employeur peut contester cette désignation. Procédure d’urgence et fondement de la contestation.

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Publié le 01/03/18 Vu 5 553 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Imposer des horaires à un Cadre au forfait-jours

Un employeur doit distinguer la situation de ses salariés cadres : seuls les cadres autonomes pourront être au forfait-jours. Mais alors l’employeur ne pourra plus leur imposer d’horaires fixes de travail.

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