Publié le 18/01/2018, vu 273 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Face à l’incarcération d’un salarié, quelle attitude adopter ? Licenciement : Attention au motif retenu. Congé sans solde : risque de blocage.

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Publié le 11/01/2018, vu 307 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’estimation ou le montant arrêté de votre retraite telle qu’adressés par la Caisse vous semblent incorrects ? Il faut contester sans attendre.

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Publié le 04/01/2018, vu 540 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Votre retraite approche, votre Caisse vous a adressé une estimation du montant de votre pension. Voici un mémento pour comprendre l'estimation, notamment concernant les décotes et majorations.
Une prochaine étude sera consacrée à la contestation du montant de la retraite.

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Publié le 13/09/2016, vu 3854 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Un débiteur adresse son dossier à la Commission de surendettement mais n'est pas d'accord avec le plan de redressement qu’elle lui soumet ? Voici quelques conseils pour une contestation efficace

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Publié le 11/04/2016, vu 6854 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Les réformes ont impacté la Médecine du travail, le statut du salarié et le rôle de l’employeur dans le cadre de son obligation de sécurité : Eclairages

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Publié le 01/04/2016, vu 2596 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
La clause de non-concurrence est un obstacle au libre établissement de l’ancien salarié dans un nouvel emploi. Elle est donc strictement encadrée afin d’éviter tout abus dans cette atteinte à la liberté.

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Publié le 26/02/2016, vu 2002 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire, voire d’un licenciement que vous estimez être non fondé(e) ? Vous n’êtes pas sans défense face à l’employeur.

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Publié le 19/02/2016, vu 2263 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Qu'il s'agisse d'une embauche, ou d'un passage à temps partiel, voici un état du cadre légal auquel vous devez vous conformer, au risque, à défaut, d'encourir la requalification du contrat en temps complet.

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Publié le 12/02/2016, vu 1828 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Vous êtes employeur et vous avez atteint le seuil de 11 salariés ? Vous devez organiser les élections des délégués du personnel. Plusieurs étapes sont indispensables dans ce processus obligatoire.

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Publié le 25/09/2015, vu 2568 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Le comité d’entreprise d’une société peut faire l’objet d’un contrôle URSSAF. Coup d’œil sur les particularités de ce contrôle, et de l’éventuel redressement.

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Publié le 17/07/2015, vu 26417 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
La lettre de mise en demeure peut parfois s’analyser en un avertissement. La récente décision de la Cour de cassation est l’occasion de revenir sur les conséquences d’une absence injustifiée.

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Publié le 08/07/2015, vu 48430 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
« En vue de l’entretien, merci de nous faire parvenir l’extrait de votre casier judiciaire ». L’employeur a-t-il le droit d'exiger la production d'un tel document ?

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Publié le 06/07/2015, vu 1901 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
La démission du salarié analphabète est examinée avec plus de prudence que n’importe quelle démission, le risque de vice du consentement étant important. Rappels sur ce cas de figure particulier.

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Publié le 26/06/2015, vu 10510 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Examen de deux situations dans lesquelles la Cour de cassation assoit une même position : protection maximale de la salariée enceinte, mais sans que cela ne tourne à son propre désavantage.

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Publié le 10/06/2015, vu 6825 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Assurer la sécurité, prévenir les vols, …ou surveiller les salariés : Attention aux règles à observer en matière de vidéosurveillance, même quand le dispositif est mis en place en dehors de celle-ci, chez un client.

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Publié le 29/05/2015, vu 3620 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Selon le poste que vous occupez, et a fortiori si vous cumulez un mandat social, certaines conditions devront être remplies pour que vous soyez sûr de pouvoir bénéficier des allocations POLE EMPLOI.

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Publié le 21/05/2015, vu 4685 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
En congé parental, les salariés peuvent opter pour un congé total ou pour un temps partiel. Ils peuvent modifier l’option en cours de congé. Mais l'employeur ne sera pas contraint de répondre à toutes leurs conditions.

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Publié le 18/05/2015, vu 1783 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Pour la mise en œuvre de la journée de solidarité le lundi de Pentecôte, quid des salariés dont la journée de repos est le lundi ?

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Publié le 07/05/2015, vu 3618 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Tout citoyen a droit d’exprimer librement ses opinions, sans limitation de temps, de support, etc. Et le salarié ne déroge pas à la règle. En sus d’un droit d’expression essentiel à la bonne exécution contractuelle, il bénéficie d’une liberté d’expression qui ne connaît de limite disciplinaire que lorsqu’elle se confond avec l’injure, la diffamation, le mensonge et l’excès.

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Publié le 06/05/2015, vu 6018 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
les employés de maison bénéficient parfois d'un logement de fonction sur les lieux du travail. Quelles précautions prendre ? Quels sont les droits et les obligations de l'employeur, et du salarié ?

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Publié le 04/05/2015, vu 4033 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Vous avez embauché un employé de maison, mais vous prévoyez de déménager ? Voici le récapitulatif de vos droits et obligations en qualité d’employeur.

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Publié le 31/03/2015, vu 2205 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
L'employeur ne peut appliquer au salarié un forfait annuel en jours que sous certains conditions cumulatives

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Publié le 27/03/2015, vu 10634 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
La responsabilité du médecin traitant peut être engagée s'il rédige un certificat ou une attestation portant des constatations qu'il n'a pas faites personnellement, et notamment s'il établit un lien entre l'état de santé de son patient (salarié) et l'activité professionnelle de ce dernier.

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