Articles Récents

Publié le 22/07/18 Vu 155 fois 0 Par Maître Naciri-Bennani Zineb
Rôle de la médiation dans la prévention et la résolution des conflits en/entre entreprises

La médiation est un mode alternatif de règlement des différendsmoyen ouvert aux parties pour leur permettre de parvenir, à l’amiable, à la meilleure solution possible pour leur conflit...

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Publié le 25/06/18 Vu 1 268 fois 0 Par Maître Naciri-Bennani Zineb
Le contrat d’agent commercial : Qualification, régime et rupture

Selon l’article L.134-1 du Code de commerce : « L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale. Ne relèvent pas des dispositions du présent chapitre les agents dont la mission de représentation s’exerce dans le cadre d’activités économiques qui font l’objet, en ce qui concerne cette mission, de dispositions législatives particulières. »

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Publié le 02/06/18 Vu 1 158 fois 0 Par Maître Naciri-Bennani Zineb
Application du RGPD aux sociétés établies hors de l’Union Européenne

Le RGPD (le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE » (Règlement Général sur la Protection des Données) est paru au journal officiel de l’Union européenne entrera en application le 25 mai 2018. Ce texte vient mettre en conformité la réglementation applicable aux nouvelles réalités du numérique. Les traitements déjà mis en œuvre à cette date devront d’ici là être mis en conformité avec les dispositions du règlement.

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Publié le 13/05/18 Vu 1 305 fois 0 Par Maître Naciri-Bennani Zineb
Déroulement de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel (sans juge)

« Aimer, ce n'est pas se regarder l'un l'autre, c'est regarder ensemble dans la même direction. » Antoine de Saint-Exupéry. Il arrive néanmoins que les époux détournent leurs regards l’un de l’autre et que des divergences s’installent entraînant une séparation. Les époux ont le choix entre entamer une procédure de divorce judiciaire, pouvant entraîner une escalade des tension, ou opter pour le divorce par consentement mutuel, divorce au cours duquel les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences, préservant la sérénité de leur relation, qu’ils aient ou non des enfants.

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Publié le 06/05/18 Vu 698 fois 0 Par Maître Naciri-Bennani Zineb
Polygamie et droit des successions

Sur la qualité successorale en cas de polygamie

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Publié le 05/05/18 Vu 1 100 fois 0 Par Maître Naciri-Bennani Zineb
Les conflits entre associés / La mésentente entre associés (prévention et solutions)

L’émergence d’un conflit entre associés est une situation malheureusement courante dans le monde des affaires. Lorsque mal anticipée, une telle situation peut engendrer une crise au sein de la société pouvant mener jusqu’à sa dissolution. La prévention reste de mise, par la définition, dans le cadre des statuts ou d’un pacte d’associés des relations entre ces derniers et des conditions de vie sociale. Le cas échéant, il est nécessaire de connaître quelles solutions adopter lorsque les associés atteignent une situation de mésentente sur la conduite de la vie sociale.

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Publié le 17/12/17 Vu 2 443 fois 0 Par Maître Naciri-Bennani Zineb
L’abus du droit d’agir en justice / Sanctions

Tout citoyen a le droit de saisir le juge et d’être entendu sur le fond d’une prétention afin que ce dernier la dise bien ou mal fondée. L’action en justice est libre, des garanties ayant été mises en place pour en assurer l’effectivité. Le principe de liberté d’ester en justice connaît néanmoins une limite dans la notion d’abus du droit d’agir. L’action en justice peut constituer une faute causant préjudice à autrui et ouvrant doit à réparation et, éventuellement à une sanction pénale.

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Publié le 20/10/16 Vu 1 097 fois 0 Par Maître Naciri-Bennani Zineb
Le détachement de salariés en Bulgarie

Le détachement des salariés en Bulgarie obéit à des règles qui diffèrent selon s’il s’agit d’un citoyen d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un pays tiers. Etant donné la complexité des procédures et le nombre de documents à préparer, il est recommandé de prendre contact avec un conseil le plus tôt possible et, de préférence, 4 à 5 mois avant le début de vos fonctions en Bulgarie.

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Publié le 19/06/16 Vu 1 661 fois 0 Par Maître Naciri-Bennani Zineb
L’aide au conseil en ressources humaines

L’aide au conseil en ressources humaines est destinée à une entreprise ou à un collectif d’entreprises appartenant à la catégorie des très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME). Elle permet à l’entreprise de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’Etat.

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Publié le 10/06/16 Vu 1 442 fois 0 Par Maître Naciri-Bennani Zineb
Procédure d’opposition au démarchage téléphonique

La société Opposetel, représentée par Eric Huignard, en sa qualité de président, a été désignée comme organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dans le cadre d’une délégation de service public, par un arrêté ministériel du 25 février 2016 publié au Journal officiel le 28 février 2016. Cet arrêté est pris sur le fondement du décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 et de la loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 et complète un dispositif mis en place afin d’assurer le droit des consommateurs de s’opposer au démarchage téléphonique.

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