Un divorce sans juge, c'est maintenant!

Publié le Modifié le 02/11/2020 Vu 1 238 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Les députés ont adopté, jeudi 19 mai 2016, l’amendement du gouvernement qui prévoit le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge aux affaires familiales.

Les députés ont adopté, jeudi 19 mai 2016, l’amendement du gouvernement qui prévoit le divorce par conse

Un divorce sans juge, c'est maintenant!

Le divorce à l'amiable, sans Juge.

Les époux, chacun accompagnés de leur avocat, pourront négocier leur séparation et la convention de divorce sera enregistrée chez un notaire.

Ainsi, le divorce à l'amiable, sans juge, participerait à la modernisation de la justice ?

Les députés ont adopté, jeudi 19 mai 2016, l'amendement du gouvernement qui prévoit le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge aux affaires familiales.

Cela étant, les époux devront être accompagnés, chacun de leur avocat, là ou auparavant ils ne pouvaient prendre qu'un seul conseil.

Ils pourront négocier leur séparation, et la convention de divorce sera enregistrée chez un notaire.

Le divorce sera effectif après un délai de 15 jours, délai de rétractation.

On s'achemine vers le divorce à la carte, comme un écho au couple "zapping", puisque la durée de vie d'un couple, en moyenne en Europe du Nord, ne dure désormais que 5 années.

Plus grave, cette modernisation masque un peu plus, la disparition d'une justice au service du citoyen qui s'éloigne de jour en jour du justiciable.

 

Philippe AUTRIVE

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.