Actualité législative

Publié le 16/05/22 Vu 1 111 fois 0 Par Ronn Hacman
LONGUE VIE AUX NFT! MORT AUX CGV?

Toute révolution génère de nombreuses incertitudes juridiques. Le parachèvement de la promesse du web 3.0 de suppression des intermédiaires via les NFT impliquera un cadre innovant assurant sécurité juridique et confiance des acteurs.

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Publié le 09/05/22 Vu 1 565 fois 0 Par Ronn Hacman
LE NFT À l’ÉPREUVE DU DROIT FISCAL

Face au silence du législateur, on s’appuie sur la législation fiscale existante et qui ne règle pas clairement le statut fiscal du NFT. Etat des lieux des régimes applicables.

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Publié le 19/04/22 Vu 2 465 fois 0 Par Ronn Hacman
LE NFT À L'ÉPREUVE DU DROIT FINANCIER

La première réglementation spécifique au NFT sera financière. Faute d’explicitation légale relatif à son statut, le régime applicable sera fonction des caractéristiques du NFT analysé au cas par cas.

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