Avril 2022

Publié le 25/04/22 Vu 1 183 fois 0 Par Ronn Hacman
SOLAAR VS UNIVERSAL : À QUI APPARTIENT LA MUSIQUE ?

Si l’œuvre fondatrice de Mc Solaar, pionner du rap français, a récemment ressurgit des limbes, elle est restée pendant près de 20 ans indisponible au public. Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2004.

Lire la suite
Publié le 19/04/22 Vu 1 030 fois 0 Par Ronn Hacman
LE NFT À L'ÉPREUVE DU DROIT FINANCIER

La première réglementation spécifique au NFT sera financière. Faute d’explicitation légale relatif à son statut, le régime applicable sera fonction des caractéristiques du NFT analysé au cas par cas.

Lire la suite
Publié le 11/04/22 Vu 1 232 fois 0 Par Ronn Hacman
LE NFT À L'ÉPREUVE DU DROIT D'AUTEUR

La valeur d'un NFT dépend de sa rareté. Cette rareté est garantie par l’effectivité des droits accordés à leur détenteur. En intégrant un contrat, le NFT peut devenir vecteur de droits et d’obligations.

Lire la suite
Publié le 04/04/22 Vu 1 353 fois 0 Par Ronn Hacman
LE NFT, TITRE DE PROPRIÉTÉ NUMERIQUE CRÉATEUR D'UNICITÉ

L’émergence des NFT, véhicules de rareté numérique, marque la numérisation de la notion de « propriété ».

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Ronn Hacman

Bienvenue sur le blog de Ronn Hacman

Rechercher
Commentaires récents
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles