Mai 2022

Un auteur aura pourra interlocuteur principal l’éditeur musical dont l’activité essentielle est de tirer un maximum de revenus des œuvres créées. Un auteur rencontrera au cours de sa carrière deux contrats principaux avec cet interlocuteur.

Au cours de sa carrière professionnelle, un artiste-interprète se verra confronter principalement à trois contrats spécifiques à l’industrie phonographique en vue de l’exploitation de l’enregistrement de son interprétation, le master.

Toute révolution génère de nombreuses incertitudes juridiques. Le parachèvement de la promesse du web 3.0 de suppression des intermédiaires via les NFT impliquera un cadre innovant assurant sécurité juridique et confiance des acteurs.

Face au silence du législateur, on s’appuie sur la législation fiscale existante et qui ne règle pas clairement le statut fiscal du NFT. Etat des lieux des régimes applicables.

Le droit adopte toujours de prime abord une posture de précaution face aux nouvelles technologies. Bien que le développement exponentiel du smart contract soit inexorable, des obstacles freinent une smart contractualisation intégrale.