Le développement du sampling a rendu l’exploitation de reproductions fragmentaires fréquente. L'exploitation de l'œuvre composite créée implique une autorisation d'exploiter l'œuvre et le master.
Lire la suiteDepuis 20 ans, les annonceurs associent l'image et les valeurs véhiculées par les artistes afin de promouvoir leurs produits et services. L'exploitation commerciale des droits dérivés est devenu un élément substantiel du contrat d'artiste.
Lire la suiteLe producteur phonographique est la personne qui prend l’initiative et la responsabilité de la première fixation sonore. Il se voit accorder deux droits voisins du droit d’auteur: un droit d’autoriser et un droit à rémunérations légales.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Ronn Hacman
Par PascalS le 03/08/2022 à 19:19
Bravo Didier pour votre article très clair !