droit du travail

Publié le 30/11/23 Vu 1 733 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Fonction publique : la sanction doit être proportionnée !

Le juge administratif contrôle dans chaque dossier la proportionnalité de la sanction disciplinaire infligée par l’administration. Il s’appuie sur plusieurs critères, notamment les antécédents.

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Publié le 10/10/23 Vu 1 711 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La gestion RH des transferts d’activité mêlant public / privé

Les transferts d’activité de services publics ou les regroupements avec le secteur privé sont régis par des règles complexes. En voici les grandes lignes.

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Publié le 28/08/23 Vu 6 649 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Fonction publique : la contestation d’une sanction disciplinaire

Il existe différents recours pour contester une sanction disciplinaire pour les trois fonctions publiques. Le contrôle du Juge s’est renforcé au fil des années dans un sens plus protecteur du fonctionnaire.

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Publié le 17/08/23 Vu 2 715 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Liberté d’expression, devoirs de réserve et de discrétion du fonctionnaire

Si la liberté d’opinion du fonctionnaire est garantie, la liberté d’expression est limitée par diverses obligations, dont celle de réserve, de discrétion et de neutralité.

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Publié le 24/01/23 Vu 1 319 fois 1 Par Maître Sylvain Bouchon
EHPAD : pas de faute du salarié en cas de désorganisation !

La Cour de Cassation a tranché en faveur d’une aide-soignante licenciée pour faute grave et qui alléguait du défaut général dans l’organisation de l’EHPAD

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Publié le 25/03/20 Vu 1 435 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
ESSMS et mise à disposition d’un fonctionnaire : compétence judiciaire

Le Tribunal des Conflits a tranché sur la compétence entre juridictions judiciaires et administratives dans le cas d’un fonctionnaire mis à disposition d’une association de droit privé

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Publié le 26/08/18 Vu 9 081 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Football féminin et contrat de travail

Le point sur le statut contractuel de la joueuse de football professionnelle et semi-professionnelle.

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