Février 2021

Publié le 25/02/21 Vu 776 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Peut-on partir de l'EHPAD ?

Une personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question

Lire la suite
Publié le 01/02/21 Vu 799 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueillant familial : demandez votre dossier !

Premier reflexe pour un accueillant familial convoqué devant la Commission Consultative de retrait des agréments : demander son dossier administratif au Département.

Lire la suite
Publié le 01/02/21 Vu 983 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Habitat inclusif et SAAD intégré

Le cadre juridique de l’habitat inclusif est désormais acté. Un Service d’aide à domicile intégré à l’habitat inclusif est-il envisageable juridiquement ?

Lire la suite