Juin 2022

Publié le 25/06/22 Vu 678 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du foot : DNCG, rétrogradation, une procédure favorable aux clubs ?

La procédure DNCG/appel/CNOSF, s’avère plutôt favorable aux clubs menacés de rétrogradation administrative ou rétrogradés par la DNCG. La tolérance juridique compense la rigueur comptable initiale.

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Publié le 21/06/22 Vu 825 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du football : Rétrogradation, DNCG, CNOSF : comment ça marche ?

A chaque intersaison, le « gendarme financier » du football prononce diverses sanctions contre les clubs français, dont la rétrogradation. Qu’est-ce que la DNCG ? Quelles sont les voies de recours ? .

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Publié le 17/06/22 Vu 1 008 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueil familial : le retrait d’agrément, cet échec collectif

Le retrait d’agrément d’un accueillant familial recevant des personnes âgées ou handicapées signe aussi l’échec du Département, à la charge duquel figurent de nombreuses obligations afin d’éviter d'en arriver à cette extrémité.

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