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A vos montres… L’appréciation du retard de vol à la minute près

La notion d'heure d'arrivée effective du vol définie par la CJUE (arrêt du 4 septembre 2014 C-452/13)

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Publié le 31/03/16 Vu 3 192 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Attentats à l’étranger: condition d’indemnisation des victimes par le FGTI

La Cour de Cassation précise les conditions d’indemnisation de victimes d’actes de terrorisme commis à l’étranger, lorsque certains actes préparatoires ont été réalisés en France et condamnés pénalement.

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Publié le 18/12/15 Vu 3 191 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Annulation du Marathon de New York: l’agence n’est pas responsable!

L’annulation du Marathon de New York après le passage de l’ouragan Sandy, qui avait été dévastateur, n’en fini pas de faire l’objet de décisions judiciaires. En voici une.

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Publié le 29/05/15 Vu 3 173 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxis/VTC : QPC sur la loi Thévenoud

Le 22 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a statué sur trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant certaines dispositions de la loi sur les taxis et les VTC.

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Publié le 28/05/14 Vu 3 159 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Débats autour de l’étendue de la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne

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Publié le 31/01/17 Vu 3 151 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Contrat saisonnier: nouvelle illustration du caractère saisonnier de l’emploi dans un centre thermal

Refus de requalification en CDI d’un contrat saisonnier : l’emploi dans un centre thermal avait bien un caractère saisonnier

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Publié le 23/04/14 Vu 3 144 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Du nouveau pour les passagers maritimes en 2014 – augmentation d’une taxe – renforcement des droits

Du nouveau pour les passagers maritimes en 2014: - augmentation d’une taxe - renforcement des droits des passagers

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Publié le 04/05/17 Vu 3 144 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Contrats de travail saisonnier : intégrer les nouvelles obligations en vue de la saison estivale

L’ordonnance du 27 avril 2017 vient préciser les conditions de prise en compte de l’ancienneté ainsi que de reconduction du contrat de travail saisonnier.

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Publié le 10/06/16 Vu 3 143 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Lorsque les gamètes passent la frontière…

Un nouveau pas pour le tourisme procréatif ? La récente décision du Conseil d’Etat pourrait le faire croire. En réalité, les circonstances de l’affaire étaient très particulières. Analyse.

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Publié le 23/04/14 Vu 3 139 fois 2 Par Maître Valérie Augros
De nouvelles contraintes pour les VTC en vigueur depuis le 1er janvier 2014

La nouvelle règlementation applicable aux VTC

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