Derniers articles

La notion d'heure d'arrivée effective du vol définie par la CJUE (arrêt du 4 septembre 2014 C-452/13)

La Cour de Cassation précise les conditions d’indemnisation de victimes d’actes de terrorisme commis à l’étranger, lorsque certains actes préparatoires ont été réalisés en France et condamnés pénalement.

L’annulation du Marathon de New York après le passage de l’ouragan Sandy, qui avait été dévastateur, n’en fini pas de faire l’objet de décisions judiciaires. En voici une.

Le 22 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a statué sur trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant certaines dispositions de la loi sur les taxis et les VTC.

Débats autour de l’étendue de la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne

Refus de requalification en CDI d’un contrat saisonnier : l’emploi dans un centre thermal avait bien un caractère saisonnier

L’ordonnance du 27 avril 2017 vient préciser les conditions de prise en compte de l’ancienneté ainsi que de reconduction du contrat de travail saisonnier.

Un nouveau pas pour le tourisme procréatif ? La récente décision du Conseil d’Etat pourrait le faire croire. En réalité, les circonstances de l’affaire étaient très particulières. Analyse.

Du nouveau pour les passagers maritimes en 2014: - augmentation d’une taxe - renforcement des droits des passagers

Les professionnels du voyage vont eux aussi devoir proposer d’ici la fin de l’année un recours à la médiation pour tous les litiges les opposant à leurs clients (consommateurs).