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Publié le 21/08/15 Vu 3 369 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un décret de simplification dans le tourisme

Le décret n°2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme.

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Publié le 13/11/15 Vu 3 342 fois 2 Par Maître Valérie Augros
La médiation aussi pour les voyages

Les professionnels du voyage vont eux aussi devoir proposer d’ici la fin de l’année un recours à la médiation pour tous les litiges les opposant à leurs clients (consommateurs).

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Publié le 24/09/14 Vu 3 337 fois 0 Par Maître Valérie Augros
A vos montres… L’appréciation du retard de vol à la minute près

La notion d'heure d'arrivée effective du vol définie par la CJUE (arrêt du 4 septembre 2014 C-452/13)

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Publié le 31/01/17 Vu 3 331 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Contrat saisonnier: nouvelle illustration du caractère saisonnier de l’emploi dans un centre thermal

Refus de requalification en CDI d’un contrat saisonnier : l’emploi dans un centre thermal avait bien un caractère saisonnier

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Publié le 29/05/15 Vu 3 311 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxis/VTC : QPC sur la loi Thévenoud

Le 22 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a statué sur trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant certaines dispositions de la loi sur les taxis et les VTC.

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Publié le 08/07/19 Vu 3 308 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La difficile preuve de la responsabilité du club nautique

Il peut être particulièrement difficile pour une jeune victime de rapporter la preuve de la responsabilité du club nautique : une nouvelle illustration de l’obligation de sécurité de moyens.

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Publié le 18/12/15 Vu 3 306 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Annulation du Marathon de New York: l’agence n’est pas responsable!

L’annulation du Marathon de New York après le passage de l’ouragan Sandy, qui avait été dévastateur, n’en fini pas de faire l’objet de décisions judiciaires. En voici une.

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Publié le 31/10/19 Vu 3 304 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le non respect des règles du jeu n'est pas en soi un délit

Le non respect des règles du jeu s'appliquant dans le cadre d'une compétition sportive peut-il constituer un délit pénal?

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Publié le 31/03/16 Vu 3 299 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Attentats à l’étranger: condition d’indemnisation des victimes par le FGTI

La Cour de Cassation précise les conditions d’indemnisation de victimes d’actes de terrorisme commis à l’étranger, lorsque certains actes préparatoires ont été réalisés en France et condamnés pénalement.

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Publié le 10/02/15 Vu 3 281 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Renonciation à l’assurance voyage (affinitaire) : contenu et format de l’information du consommateur

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'information du consommateur pour l'exercice du droit de renonciation prévu à l'article L. 112-10 du code des assurances.

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