Derniers articles

Publié le 18/12/15 Vu 2 554 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Voyages à forfait: du nouveau

La directive n°2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, du 25 novembre 2015, a été publiée.

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Publié le 20/12/16 Vu 2 541 fois 0 Par Maître Valérie Augros
De nouvelles règles pour les drones civils

La France vient de se doter d’une législation sur l’utilisation des drones civils, en l’absence de normes internationales ou européennes à ce jour.

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Publié le 15/10/14 Vu 2 530 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Tourisme médical intracommunautaire : les précisions de la CJUE

Changer de pays pour recevoir des soins médicaux est un phénomène qui est amené à s’amplifier, y compris au sein de l’Union Européenne. Ce phénomène peut recouvrir plusieurs situations : soit pour bénéficier de soins moins onéreux, soit pour recevoir des soins plus évolués, soit encore pour obtenir des soins inexistants dans son pays d’origine. Un tel phénomène a nécessairement des répercussions pour les systèmes de protection sociale des divers Etats membres. La CJUE précise ici les conditions de remboursement des frais médicaux au sein de l’UE.

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Publié le 14/03/17 Vu 2 516 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Snow-park : attention danger…

La victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.

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Publié le 12/07/16 Vu 2 491 fois 0 Par Maître Valérie Augros
QPC travail dominical : Paris retrouve sa compétence

QPC sur le travail dominical – lorsque Paris était privé de compétence au profit du préfet.

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Publié le 01/03/19 Vu 2 436 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Débats autour de la notice d’information destinés aux passagers aériens

Le règlement européen impose au transporteur aérien effectif d’informer notamment via une notice, le passager de ses droits. Comment les juridictions apprécient-elles le respect de cette obligation?

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Publié le 01/03/17 Vu 2 408 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sortie en ski : l’accompagnateur d’un groupe d’adolescents doit signaler les dangers

L’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.

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Publié le 23/04/14 Vu 2 404 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Nouvelles lignes directrices de la Commission : un second souffle pour les aéroports régionaux ?

Nouvelles lignes directrices de la Commission : un second souffle pour les aéroports régionaux ?

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Publié le 05/11/17 Vu 2 398 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Faites vos jeux… mais pas trop

Un dispositif expérimental pour la création de clubs de jeux dans la capitale française vient de voir le jour.

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Publié le 10/01/18 Vu 2 398 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Vente de titres de transport aérien: obligations d'affichage

les compagnies aériennes sont soumises aux mêmes obligations que tous professionnels en matière d’affichage des prix et de lutte contre les clauses abusives.

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