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Publié le 20/12/16 Vu 2 358 fois 0 Par Maître Valérie Augros
De nouvelles règles pour les drones civils

La France vient de se doter d’une législation sur l’utilisation des drones civils, en l’absence de normes internationales ou européennes à ce jour.

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Publié le 31/03/21 Vu 2 337 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Agression sexuelle au cours d'un voyage: quelle place pour la responsabilité du voyagiste?

C'est une affaire qui avait fait grand bruit au Royaume-Uni puisqu'une voyageuse avait été victime d'un viol au cours de son séjour. La CJUE s'est prononcé sur l'étendue de la responsabilité du voyagiste.

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Publié le 23/04/14 Vu 2 318 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Nouvelles lignes directrices de la Commission : un second souffle pour les aéroports régionaux ?

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Publié le 01/03/19 Vu 2 295 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Débats autour de la notice d’information destinés aux passagers aériens

Le règlement européen impose au transporteur aérien effectif d’informer notamment via une notice, le passager de ses droits. Comment les juridictions apprécient-elles le respect de cette obligation?

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Publié le 01/03/17 Vu 2 289 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sortie en ski : l’accompagnateur d’un groupe d’adolescents doit signaler les dangers

L’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.

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Publié le 10/01/18 Vu 2 261 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Vente de titres de transport aérien: obligations d'affichage

les compagnies aériennes sont soumises aux mêmes obligations que tous professionnels en matière d’affichage des prix et de lutte contre les clauses abusives.

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Publié le 05/11/17 Vu 2 241 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Faites vos jeux… mais pas trop

Un dispositif expérimental pour la création de clubs de jeux dans la capitale française vient de voir le jour.

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Publié le 28/07/22 Vu 2 233 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Parc aquatique: une obligation de sécurité de résultat

En l'absence de tout rôle actif, le client qui emprunte une rivière artificielle doit être indemnisé en cas de dommage.

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Publié le 28/05/14 Vu 2 231 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Adoption de la partie règlementaire du code des transports

Décret n°2014-530 codifiant la première partie règlementaire du code des transports

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Publié le 29/08/18 Vu 2 230 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le gouvernement à la (re)conquête des zones touristiques…

Le pouvoir exécutif a décidé de redessiner certaines ZTI qui avaient été préalablement annulées.

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