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QPC sur le travail dominical – lorsque Paris était privé de compétence au profit du préfet.

La France vient de se doter d’une législation sur l’utilisation des drones civils, en l’absence de normes internationales ou européennes à ce jour.

La victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.

Nouvelles lignes directrices de la Commission : un second souffle pour les aéroports régionaux ?

Le règlement européen impose au transporteur aérien effectif d’informer notamment via une notice, le passager de ses droits. Comment les juridictions apprécient-elles le respect de cette obligation?

L’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.

les compagnies aériennes sont soumises aux mêmes obligations que tous professionnels en matière d’affichage des prix et de lutte contre les clauses abusives.

Un dispositif expérimental pour la création de clubs de jeux dans la capitale française vient de voir le jour.

Le pouvoir exécutif a décidé de redessiner certaines ZTI qui avaient été préalablement annulées.

Décret n°2014-530 codifiant la première partie règlementaire du code des transports