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Publié le 20/12/16 Vu 2 447 fois 0 Par Maître Valérie Augros
De nouvelles règles pour les drones civils

La France vient de se doter d’une législation sur l’utilisation des drones civils, en l’absence de normes internationales ou européennes à ce jour.

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Publié le 12/07/16 Vu 2 441 fois 0 Par Maître Valérie Augros
QPC travail dominical : Paris retrouve sa compétence

QPC sur le travail dominical – lorsque Paris était privé de compétence au profit du préfet.

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Publié le 14/03/17 Vu 2 438 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Snow-park : attention danger…

La victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.

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Publié le 01/03/19 Vu 2 369 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Débats autour de la notice d’information destinés aux passagers aériens

Le règlement européen impose au transporteur aérien effectif d’informer notamment via une notice, le passager de ses droits. Comment les juridictions apprécient-elles le respect de cette obligation?

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Publié le 23/04/14 Vu 2 360 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Nouvelles lignes directrices de la Commission : un second souffle pour les aéroports régionaux ?

Nouvelles lignes directrices de la Commission : un second souffle pour les aéroports régionaux ?

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Publié le 01/03/17 Vu 2 353 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sortie en ski : l’accompagnateur d’un groupe d’adolescents doit signaler les dangers

L’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.

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Publié le 10/01/18 Vu 2 334 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Vente de titres de transport aérien: obligations d'affichage

les compagnies aériennes sont soumises aux mêmes obligations que tous professionnels en matière d’affichage des prix et de lutte contre les clauses abusives.

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Publié le 05/11/17 Vu 2 314 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Faites vos jeux… mais pas trop

Un dispositif expérimental pour la création de clubs de jeux dans la capitale française vient de voir le jour.

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Publié le 29/08/18 Vu 2 307 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le gouvernement à la (re)conquête des zones touristiques…

Le pouvoir exécutif a décidé de redessiner certaines ZTI qui avaient été préalablement annulées.

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Publié le 24/04/19 Vu 2 288 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La sécurité des passagers aériens avance

La CJUE précise comment interpréter la notion de "circonstances extraordinaires" tout en garantissant un niveau élevé de protection des passagers aériens.

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