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Petit rappel sur les quelques règles à suivre pour ouvrir une table d’hôtes

Gravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.

Le Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’infraction réprimant les sites de mise en relation de services de «faux covoiturage».

La loi n°2014-1654 adoptée le 29 décembre 2014 modifie profondément la partie législative du code général des collectivités territoriales portant sur la taxe de séjour.

La détermination des périodes travaillées et des périodes non travaillées dans le contrat de travail est primordiale.

Dérapage sur une plaque de verglas : responsabilité de la station de ski

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Soucieuse de protéger les voyageurs, la Cour de Cassation apprécie largement la notion de forfait touristique.

La Cour de Cassation retient la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages ainsi que de la compagnie de croisière suite à la chute d’une croisiériste sur le pont du bateau.

En cas de retard dans un transport aérien ou ferroviaire, tous les dommages ne sont pas nécessairement indemnisables. Explication.