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Défaut de conformité d’une tyrolienne : le parc acrobatique responsable

Gravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.

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Publié le 18/03/15 Vu 5 752 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Ouvrir une table d’hôtes en complément de ses chambres d’hôtes

Petit rappel sur les quelques règles à suivre pour ouvrir une table d’hôtes

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Publié le 13/10/15 Vu 5 594 fois 0 Par Maître Valérie Augros
QPC Uberpop : le service de « faux covoiturage » reste répréhensible

Le Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’infraction réprimant les sites de mise en relation de services de «faux covoiturage».

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Publié le 31/01/17 Vu 5 379 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La société Booking.com France n’est pas responsable des réservations effectuées sur le site

Booking.com France n’est pas l’opérateur du site Booking.com et ne peut en conséquence être déclarée responsable des réservations effectuées sur le site.

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Publié le 27/02/15 Vu 5 378 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxe de séjour : du nouveau en 2015

La loi n°2014-1654 adoptée le 29 décembre 2014 modifie profondément la partie législative du code général des collectivités territoriales portant sur la taxe de séjour.

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Publié le 23/04/14 Vu 5 327 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Dérapage sur une plaque de verglas : responsabilité de la station

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Publié le 22/06/16 Vu 5 321 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Travail intermittent : attention à la requalification !

La détermination des périodes travaillées et des périodes non travaillées dans le contrat de travail est primordiale.

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Publié le 03/08/15 Vu 5 239 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Forfait touristique : que comprend le forfait ?

Soucieuse de protéger les voyageurs, la Cour de Cassation apprécie largement la notion de forfait touristique.

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Publié le 13/01/16 Vu 4 974 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Chute d’une croisiériste: responsabilité de plein droit de l’organisateur et du vendeur de croisière

La Cour de Cassation retient la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages ainsi que de la compagnie de croisière suite à la chute d’une croisiériste sur le pont du bateau.

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Publié le 26/02/16 Vu 4 961 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le dommage prévisible dans le transport aérien et ferroviaire de passagers

En cas de retard dans un transport aérien ou ferroviaire, tous les dommages ne sont pas nécessairement indemnisables. Explication.

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