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Publié le 13/10/15 Vu 4 639 fois 0 Par Maître Valérie Augros
QPC Uberpop : le service de « faux covoiturage » reste répréhensible

Le Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’infraction réprimant les sites de mise en relation de services de «faux covoiturage».

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Publié le 11/02/20 Vu 4 590 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Avec son passeport périmé, on peut quand même voyager en Europe…

Il n’est pas possible de refuser l’embarquement d'un passager voyageant en Europe avec un passeport périmé. Mais il vaut mieux vérifier les conditions d’application de cette règle avant de voyager…

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Publié le 30/05/16 Vu 4 510 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Défaut de conformité d’une tyrolienne : le parc acrobatique responsable

Gravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.

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Publié le 23/04/14 Vu 4 465 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Dérapage sur une plaque de verglas : responsabilité de la station

Dérapage sur une plaque de verglas : responsabilité de la station de ski

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Publié le 19/02/18 Vu 4 337 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Billets d’avion : on ne peut tout à la fois annuler et demander l’exécution forcée !

Une agence de voyage qui a vendu à son client un vol sec ne pouvait demander l’exécution forcée après avoir annulé les billets pour défaut de paiement.

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Publié le 03/08/15 Vu 4 330 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Forfait touristique : que comprend le forfait ?

Soucieuse de protéger les voyageurs, la Cour de Cassation apprécie largement la notion de forfait touristique.

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Publié le 27/06/14 Vu 4 260 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Récents développements sur le tourisme procréatif

Il existe une forme de tourisme très particulière : le tourisme procréatif, dérivé du tourisme médical. Des couples en désir d’enfants sont prêts à recourir à une GPA à l’étranger et se lancent donc dans la recherche d’un pays permettant d’y recourir. Et après… qu’en est-il au moment du retour en France de l’enfant, une fois le passage de la frontière surmonté ? Les difficultés sont nombreuses pour faire reconnaître cet enfant auprès de l’état-civil français. Mais l’horizon est en voie de s’éclaircir.

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Publié le 26/02/16 Vu 4 190 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le dommage prévisible dans le transport aérien et ferroviaire de passagers

En cas de retard dans un transport aérien ou ferroviaire, tous les dommages ne sont pas nécessairement indemnisables. Explication.

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Publié le 22/02/18 Vu 4 171 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Repas chez l’habitant : les risques du métier…

La Cour d’appel de Paris valide une mesure d’instruction ordonnée au domicile d’un particulier visé par une action en concurrence déloyale qui propose dans son habitation des repas à titre onéreux.

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Publié le 13/01/16 Vu 4 119 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Chute d’une croisiériste: responsabilité de plein droit de l’organisateur et du vendeur de croisière

La Cour de Cassation retient la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages ainsi que de la compagnie de croisière suite à la chute d’une croisiériste sur le pont du bateau.

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