Consommation

Publié le 31/08/16 Vu 3 437 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le CE, un consommateur comme les autres?

Le comité d’entreprise peut bénéficier des dispositions du code de la consommation sur la reconduction de contrats.

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Publié le 18/12/15 Vu 3 183 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Annulation du Marathon de New York: l’agence n’est pas responsable!

L’annulation du Marathon de New York après le passage de l’ouragan Sandy, qui avait été dévastateur, n’en fini pas de faire l’objet de décisions judiciaires. En voici une.

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Publié le 13/11/15 Vu 3 130 fois 2 Par Maître Valérie Augros
La médiation aussi pour les voyages

Les professionnels du voyage vont eux aussi devoir proposer d’ici la fin de l’année un recours à la médiation pour tous les litiges les opposant à leurs clients (consommateurs).

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Publié le 20/10/15 Vu 2 825 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Pas d’obligation d’information du transporteur aérien

L'arrêt de la Cour de Cassation du 10 septembre 2015 (Civ. 1ère, 10 sept. 2015, n°14-22223).

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Publié le 29/06/15 Vu 4 357 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Label « fait maison » : tentative de simplification

Adoption du décret n°2015-505 du 6 mai 2015 modifiant le décret n°2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés.

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Publié le 12/06/15 Vu 2 601 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Liaison entre les Aéroports et Paris – objet de toutes les convoitises et discordes

Afin de faciliter l’attractivité touristique de Paris, il a été décidé d’améliorer la liaison entre Paris et ses aéroports, en termes d’accès mais aussi de coût.

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Publié le 07/05/15 Vu 2 548 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Vente de billets d’avion : plus de transparence en ligne

Retour sur l’arrêt de la CJUE du 15 janvier 2015, aff. C-573/13 Air Berlin / Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände

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Publié le 17/03/15 Vu 34 805 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Remboursement de taxes aériennes : comment s’y retrouver ?

Les taxes aériennes sont par principe remboursables lorsque le billet d’avion n’est finalement pas utilisé. Mais contrairement à ces taxes, la surcharge carburant (YQ) reste en dehors du dispositif Hamon (résultant de la loi du 17 mars 2014). Sa restitution dépendra donc le plus souvent des conditions de remboursement du billet lui-même.

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Publié le 10/02/15 Vu 3 101 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Renonciation à l’assurance voyage (affinitaire) : contenu et format de l’information du consommateur

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'information du consommateur pour l'exercice du droit de renonciation prévu à l'article L. 112-10 du code des assurances.

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Publié le 29/07/14 Vu 6 308 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Enfin des précisions sur l’utilisation du label «fait maison»

Enfin des précisions sur l’utilisation du label « fait maison » issu de la loi Hamon sur la consommation

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