Dommage corporel au cours d'un voyage

La responsabilité de l’hôtelier vis-à-vis de son client est étendue. Mais dans la présente affaire, l’hôtelier se pose également en victime dans le cadre d’un vol à main armée.

Il peut être particulièrement difficile pour une jeune victime de rapporter la preuve de la responsabilité du club nautique : une nouvelle illustration de l’obligation de sécurité de moyens.

Quelle prescription s’applique à la demande d’expertise de l’aggravation d’un préjudice subi dans un accident aérien ? La Cour de Cassation a répondu voilà un an à cette question qui reste d’actualité.

Des exemples étrangers montrent que la responsabilité de professionnels du tourisme peut être recherchée lorsqu’un voyageur est victime d’une agression sexuelle durant son voyage.

En l’absence de tout rôle actif de la victime lors de sa descente dans un toboggan aquatique, les tribunaux retiennent une obligation de sécurité de résultat à l’encontre de l’exploitant en cas d’accident.

La cour de cassation revient sur la notion de l’existence d’une obligation non sérieusement contestable dans le cadre particulier de la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de demande de provision par les victimes d’une catastrophe aérienne devant le juge des référés.

La responsabilité d’une association sportive a été retenue quand bien même l’incident se serait produit à l’issue d’une rencontre.

La Cour de Cassation rappelle les conditions d’indemnisation par un fonds de garantie en cas de blessures causées lors d’une compétition sportive.

La Cour de Cassation précise au regard du règlement Bruxelles I les conditions permettant de déterminer le juge compétent pour entendre d’une action en responsabilité engagée à l’encontre d’un TO étranger.

Retour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.