Droit aérien

Publié le 10/01/18 Vu 1 957 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Vente de titres de transport aérien: obligations d'affichage

les compagnies aériennes sont soumises aux mêmes obligations que tous professionnels en matière d’affichage des prix et de lutte contre les clauses abusives.

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Publié le 17/07/17 Vu 2 342 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coavionnage organisé via une plateforme : la fin de la limite de temps et de distance du vol

Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la DGAC pris le 22 août 2016 portant sur le coavionnage.

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Publié le 12/06/17 Vu 6 078 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droits des passagers aériens : Prescription de l’action

La Cour de Cassation vient de confirmer l’application de la prescription quinquennale en la matière.

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Publié le 03/03/17 Vu 10 684 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Compétence juridictionnelle et passagers aériens : le recours exclusif au Règlement européen 44/2001

La mise en œuvre des droits des passagers aériens issus du Règlement européen n°261/2004 nécessite parfois la saisine d’une juridiction. Encore-faut-il saisir la juridiction qui sera territorialement compétente.

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Publié le 22/02/17 Vu 2 623 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le salarié d’une compagnie aérienne est un passager aérien comme les autres…

Le salarié d’une compagnie aérienne qui voyage à titre privé sur un vol de son employeur se doit de respecter à bord les stipulations du contrat de transport comme tous les autres passagers…

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Publié le 10/01/17 Vu 2 829 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Retard sur la correspondance: le règlement européen s'applique

La haute juridiction détermine les règles applicables en cas de retard sur une correspondance assurée par une compagnie non communautaire.

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Publié le 20/12/16 Vu 2 001 fois 0 Par Maître Valérie Augros
De nouvelles règles pour les drones civils

La France vient de se doter d’une législation sur l’utilisation des drones civils, en l’absence de normes internationales ou européennes à ce jour.

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Publié le 23/11/16 Vu 10 015 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Passagers aériens : La notion de vol intracommunautaire au regard du règlement CE n°261/2004

La Cour de Cassation donne une application de la notion de « vol intracommunautaire » qui doit être approuvée.

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Publié le 08/11/16 Vu 5 198 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quelle indemnisation en cas de déclassement sur un vol ?

Retour sur la décision rendue par la CJUE le 22 juin 2016 (C-255/15, Steef Mennens c. Emirates Direktion Für Deutschland)

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Publié le 18/10/16 Vu 4 910 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un vol n’est pas considéré comme annulé du fait d’une escale non programmée

Une escale non-programmée constitue-t-elle un changement d’itinéraire assimilable à une annulation de vol au sens du règlement européen n°261/2004 ? Telle était la question préjudicielle posée à la CJUE.

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