Droit aérien

Publié le 06/02/15 Vu 4 416 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Rejet d’une demande de provision suite à une chute lors des opérations de débarquement d'un avion

La jurisprudence confirme une appréciation étroite de la notion d’accident survenu à bord ou lors des opérations d’embarquement ou de débarquement d’un avion. Dès lors qu’il existe une contestation sérieuse quant à l’accident même, une demande de provision formée en référé ne pourra aboutir (Cass. Civ. 1ère 8 octobre 2014, n°13-24346).

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Publié le 28/11/14 Vu 3 136 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La compagnie aérienne est responsable du retard suite au heurt d’un escalier mobile contre son avion

Retard de vol et circonstances extraordinaires: encore un durcissement pour les compagnies aériennes. A propos de l’Ordonnance de la CJUE du 14 novembre 2014 affaire C-394/14 Siewert / Condor Flugdlienst GmbH : le heurt d’un escalier mobile d’embarquement contre un aéronef ne constitue pas une circonstance extraordinaire au sens du Règlement CE 261/2004.

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Publié le 24/09/14 Vu 3 253 fois 0 Par Maître Valérie Augros
A vos montres… L’appréciation du retard de vol à la minute près

La notion d'heure d'arrivée effective du vol définie par la CJUE (arrêt du 4 septembre 2014 C-452/13)

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Publié le 21/07/14 Vu 1 866 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accès Internet dans les airs

Il sera désormais possible d’avoir un accès Internet dans les airs…

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Publié le 28/05/14 Vu 3 184 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Débats autour de l’étendue de la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne

Débats autour de l’étendue de la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne

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Publié le 24/04/14 Vu 6 137 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quoi de neuf pour les transporteurs et les agences depuis la loi sur la consommation ?

L'impact de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation pour les transporteurs et les agences de voyages.

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Publié le 24/04/14 Vu 3 559 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le point sur les droits actuels des passagers aériens en cas d’annulation de vol

Le point sur les droits actuels des passagers aériens en cas d’annulation de vol

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Publié le 23/04/14 Vu 2 355 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Nouvelles lignes directrices de la Commission : un second souffle pour les aéroports régionaux ?

Nouvelles lignes directrices de la Commission : un second souffle pour les aéroports régionaux ?

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Publié le 23/04/14 Vu 3 846 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Responsabilité de la compagnie aérienne en cas de lésion corporelle : un accident de vol est exigé

Responsabilité de la compagnie aérienne en cas de lésion corporelle : un incident de vol est exigé

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