Hébergement touristique

Publié le 31/01/19 Vu 1 409 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxe de séjour: quoi de neuf pour 2019?

Les nouveautés sur la taxe de séjour introduites en 2019

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Publié le 18/01/19 Vu 2 045 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La société Airbnb doit-elle être assimilée à une agence immobilière ?

La société Airbnb sera-t-elle considérée comme une agence immobilière ? C’est la question qui vient d’être débattue devant la CJUE.

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Publié le 03/07/18 Vu 2 089 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’emprunt pour l’achat d’un bien à usage de résidence locative meublée - conséquences

Lorsque l’on poursuit un objectif professionnel, serait-il accessoire, il n’est pas possible de bénéficier des règles protectrices des consommateurs. Un emprunteur qui avait acquis un bien à usage de résidence locative meublée vient de le découvrir.

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Publié le 20/06/18 Vu 3 783 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location touristique irrégulière : le propriétaire peut réclamer les loyers…

La Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision extrêmement favorable au bailleur, lorsque son locataire sous-loue sans autorisation son logement via une plateforme Internet.

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Publié le 02/03/18 Vu 3 828 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location de meublés de tourisme : les plateformes au creux de la vague…

La plateforme Airbnb condamnée pour avoir permis la sous-location illégale d’un meublé à Paris.

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Publié le 11/09/17 Vu 6 335 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Meublés de tourisme : Le point sur le « permis de louer »

La Loi pour une République Numérique a renforcé la déclaration préalable en mairie des meublés de tourisme. Un décret donne des précisions sur cette déclaration.

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Publié le 26/07/17 Vu 8 959 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location de meublé touristique : attention au non-respect du contrat de bail

Le locataire se doit de solliciter l’accord du bailleur pour sous-louer son logement même sur de courtes périodes. Pour autant, la sanction n’est pas toujours au rendez-vous.

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Publié le 11/07/17 Vu 6 825 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Résidence de tourisme et bail commercial : pas de résiliation triennale pour les baux en cours

Par exception, le bail commercial portant sur la location d’une résidence de tourisme ne peut être résilié à l’issue d’une période triennale.

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Publié le 31/03/17 Vu 6 259 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Télévision dans les chambres d’hôtels : quid de la redevance ?

Pas de redevances pour les organismes de radiodiffusion lorsqu’un hôtel propose des téléviseurs dans ses chambres.

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Publié le 31/01/17 Vu 5 140 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La société Booking.com France n’est pas responsable des réservations effectuées sur le site

Booking.com France n’est pas l’opérateur du site Booking.com et ne peut en conséquence être déclarée responsable des réservations effectuées sur le site.

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