Pratiques commerciales

Publié le 18/09/15 Vu 15 136 fois 6 Par Maître Valérie Augros
Loi Macron : Ce qu’elle change dans les contrats hôteliers/OTA

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. Une des mesures attendues par les hôteliers concerne la clause de parité. De quoi s’agit-il ?

Lire la suite
Publié le 30/06/15 Vu 14 004 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Pas de contrefaçon de la marque «Moulin Rouge»

« Moulin Rouge » : L’usage d’un signe à des fins descriptives d’un site touristique ne constitue pas une contrefaçon… Retour sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 31 mars 2015.

Lire la suite
Publié le 07/05/15 Vu 2 587 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Vente de billets d’avion : plus de transparence en ligne

Retour sur l’arrêt de la CJUE du 15 janvier 2015, aff. C-573/13 Air Berlin / Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände

Lire la suite
Publié le 18/03/15 Vu 4 778 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Ryanair / Opodo : l’agence en ligne peut commercialiser les vols de la compagnie aérienne

Epilogue de l’affaire Ryanair Ltd c/ Opodo SAS (Cass. Com. 10 février 2015 n°12-26023)

Lire la suite
Publié le 07/10/14 Vu 8 722 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Distribution de billets de train : la SNCF s’engage devant l’Autorité de la concurrence

La décision de l'Autorité de la Concurrence n°14-D-11 du 2 octobre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de billets de train

Lire la suite
Publié le 07/07/14 Vu 3 393 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Assurances voyages : s’assurer si on veut, mais s’assurer utile...

Assurances voyages : s’assurer si on veut, mais s’assurer utile. Pouvoir choisir son assurance voyages et éviter le cumul d'assurances.

Lire la suite
Publié le 26/06/14 Vu 3 905 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La difficile fin d’un mandat exclusif d’agent de voyage : illustration jurisprudentielle

La difficile fin d’un mandat exclusif d’agent de voyage : illustration jurisprudentielle (Cass. Com. 1er avril 2014, n°12-28901)

Lire la suite
Publié le 23/04/14 Vu 6 433 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Pratiques commerciales trompeuses : la décision de la CJUE du 19/09/2013

Pratiques commerciales trompeuses : la décision rendue par la CJUE le 19 septembre 2013 à propos d'une brochure de voyages

Lire la suite