Sports et loisirs

La Cour de Cassation rappelle les conditions d’indemnisation par un fonds de garantie en cas de blessures causées lors d’une compétition sportive.

Retour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.

Un dispositif expérimental pour la création de clubs de jeux dans la capitale française vient de voir le jour.

Annulation du marathon de New York pour cause d’ouragan : quelle responsabilité de l’agence de voyages ? La Cour d’appel de Paris a rendu cinq décisions.

La victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.

L’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.

La Cour de Cassation vient de considérer que l’organisateur de sauts à l’élastique était tenu d’une obligation de sécurité de résultat.

La France vient de se doter d’une législation sur l’utilisation des drones civils, en l’absence de normes internationales ou européennes à ce jour.

Le pilote d’un side-car est responsable à l’égard de son passager. La Cour de Cassation confirme que la théorie de l’acceptation des risques ne peut être opposée à la victime d’un dommage corporel.

Le comité d’entreprise peut bénéficier des dispositions du code de la consommation sur la reconduction de contrats.