Sports et loisirs

Publié le 23/02/18 Vu 2 684 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Responsabilité de la station en cas de chute sur une piste de ski : illustration

Retour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.

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Publié le 05/11/17 Vu 1 728 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Faites vos jeux… mais pas trop

Un dispositif expérimental pour la création de clubs de jeux dans la capitale française vient de voir le jour.

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Publié le 30/06/17 Vu 1 561 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Cinq arrêts pour un marathon…

Annulation du marathon de New York pour cause d’ouragan : quelle responsabilité de l’agence de voyages ? La Cour d’appel de Paris a rendu cinq décisions.

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Publié le 14/03/17 Vu 1 787 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Snow-park : attention danger…

La victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.

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Publié le 01/03/17 Vu 1 774 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sortie en ski : l’accompagnateur d’un groupe d’adolescents doit signaler les dangers

L’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.

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Publié le 24/01/17 Vu 5 633 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’organisateur de sauts à l’élastique est tenu d’une obligation de sécurité de résultat

La Cour de Cassation vient de considérer que l’organisateur de sauts à l’élastique était tenu d’une obligation de sécurité de résultat.

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Publié le 20/12/16 Vu 1 782 fois 0 Par Maître Valérie Augros
De nouvelles règles pour les drones civils

La France vient de se doter d’une législation sur l’utilisation des drones civils, en l’absence de normes internationales ou européennes à ce jour.

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Publié le 28/09/16 Vu 5 668 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident lors d’une compétition de side-car : le pilote responsable vis-à-vis de son passager

Le pilote d’un side-car est responsable à l’égard de son passager. La Cour de Cassation confirme que la théorie de l’acceptation des risques ne peut être opposée à la victime d’un dommage corporel.

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Publié le 31/08/16 Vu 2 877 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le CE, un consommateur comme les autres?

Le comité d’entreprise peut bénéficier des dispositions du code de la consommation sur la reconduction de contrats.

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Publié le 25/08/16 Vu 2 216 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coavionnage : un nouvel encadrement plus souple et plus rigoureux en France !

La DGAC vient d’adopter une décision portant consigne opérationnelle en matière de coavionnage - Commentaires

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