Tourisme et enjeux

Publié le 07/09/16 Vu 2 930 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Imposition des revenus issus de l’économie collaborative

Quel est le traitement fiscal de l’économie collaborative ? Un début de réponse de l’administration fiscale.

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Publié le 22/07/16 Vu 3 838 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location de meublés touristiques sur Internet : entre tolérance et sévérité…

La sous-location meublée via des sites tels que Airbnb peut mener à bien des déboires. Locataires offrant une sous-location saisonnière via des plateformes Internet, prudence!

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Publié le 12/07/16 Vu 2 420 fois 0 Par Maître Valérie Augros
QPC travail dominical : Paris retrouve sa compétence

QPC sur le travail dominical – lorsque Paris était privé de compétence au profit du préfet.

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Publié le 10/06/16 Vu 3 154 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Lorsque les gamètes passent la frontière…

Un nouveau pas pour le tourisme procréatif ? La récente décision du Conseil d’Etat pourrait le faire croire. En réalité, les circonstances de l’affaire étaient très particulières. Analyse.

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Publié le 02/06/16 Vu 3 037 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coavionnage – Conavigation : quelle économie collaborative hors des sentiers battus ?

L’économie de partage tente désormais de s’étendre au monde aérien et nautique – non sans difficultés. Existe-t-il un encadrement juridique adéquat à ces nouvelles pratiques ? Tentative de réponse.

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Publié le 29/04/16 Vu 1 531 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Adoption de la directive PNR

Actualité : Le Parlement Européen vient d’adopter la nouvelle directive sur l’utilisation des données des dossiers passagers.

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Publié le 22/04/16 Vu 1 939 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Une nouvelle avancée pour le rail en Europe avec le quatrième paquet ferroviaire

Vers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.

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Publié le 22/03/16 Vu 4 543 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Une plateforme « Le.Taxi » pour concurrencer les VTC…

Lancement de la plateforme « Le.Taxi » à l’initiative des pouvoirs publics afin de développer la maraude électronique des taxis.

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Publié le 08/02/16 Vu 2 012 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Travail dominical : Six nouvelles zones touristiques internationales

Six arrêtés délimitent de nouvelles zones touristiques internationales.

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Publié le 20/11/15 Vu 2 772 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxe de séjour : la parade contre le déclassement volontaire

Un phénomène de déclassement est apparu à la suite de la réforme de la taxe de séjour. Existe-t-il des parades? Les risques pour les hébergeurs qui procèdent au déclassement?

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