Transports

En cas de retard dans un transport aérien ou ferroviaire, tous les dommages ne sont pas nécessairement indemnisables. Explication.

Le Conseil Constitutionnel estime que l’incompatibilité de l’activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC est inconstitutionnelle.

Le Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’infraction réprimant les sites de mise en relation de services de «faux covoiturage».

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. La première mesure de cette loi porte sur le transport de passagers par autocar.

L’arrêt de la première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 9 juillet 2015 (pourvoi n°14-13423).

Afin de faciliter l’attractivité touristique de Paris, il a été décidé d’améliorer la liaison entre Paris et ses aéroports, en termes d’accès mais aussi de coût.

Contrat d’assurance lié à une carte bancaire : quelle est l’étendue de la couverture pour un voyage ? Seule la définition donnée dans le contrat d’assurance doit être retenue.

Un nouvel épisode dans le conflit opposant les taxis aux VTC : à propos du décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014.

La loi n°2014-1104 adoptée le 1er octobre 2014 durcissait les règles applicables aux VTC. Une des mesures phares de cette loi sera portée devant le Conseil Constitutionnel.

La loi du 1er octobre 2014 - L'instauration d'un monopole de la maraude électronique au profit des seuls taxis