2014

Publié le 20/06/14 Vu 10 187 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de la route à l’étranger – la recherche de la loi applicable n’est pas aussi évidente

La recherche de la loi applicable à un accident de la circulation survenu en Espagne

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Publié le 19/06/14 Vu 1 502 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le plan tourisme pour la France

Un plan tourisme est annoncé afin de dynamiser l'attractivité de la destination France

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Publié le 28/05/14 Vu 2 819 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quel temps fait-il ? La résiliation du voyage pour mauvaises conditions météorologiques

Les conditions de la résiliation du voyage en cas de conditions météorologiques catastrophiques: exemples jurisprudentiels

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Publié le 28/05/14 Vu 3 244 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Débats autour de l’étendue de la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne

Débats autour de l’étendue de la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne

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Publié le 28/05/14 Vu 2 319 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Adoption de la partie règlementaire du code des transports

Décret n°2014-530 codifiant la première partie règlementaire du code des transports

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Publié le 24/04/14 Vu 2 736 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Les apports de la loi sur la consommation pour les restaurateurs

Les apports de la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation pour les restaurateurs : le « fait maison » et le « maître-restaurateur »

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Publié le 24/04/14 Vu 6 249 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quoi de neuf pour les transporteurs et les agences depuis la loi sur la consommation ?

L'impact de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation pour les transporteurs et les agences de voyages.

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Publié le 24/04/14 Vu 3 615 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le point sur les droits actuels des passagers aériens en cas d’annulation de vol

Le point sur les droits actuels des passagers aériens en cas d’annulation de vol

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Publié le 24/04/14 Vu 1 440 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le tourisme à l’honneur

Le tourisme à l’honneur lors du Salon mondial du tourisme 2014

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Publié le 23/04/14 Vu 2 240 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Paris sera t-elle toujours Paris ? Un enjeu touristique autour de l'ouverture dominicale

Paris sera t-elle toujours Paris ? Un enjeu touristique autour de l'ouverture dominicale

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