2014

Publié le 20/06/14 Vu 9 873 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de la route à l’étranger – la recherche de la loi applicable n’est pas aussi évidente

La recherche de la loi applicable à un accident de la circulation survenu en Espagne

Lire la suite
Publié le 19/06/14 Vu 1 434 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le plan tourisme pour la France

Un plan tourisme est annoncé afin de dynamiser l'attractivité de la destination France

Lire la suite
Publié le 28/05/14 Vu 2 750 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quel temps fait-il ? La résiliation du voyage pour mauvaises conditions météorologiques

Les conditions de la résiliation du voyage en cas de conditions météorologiques catastrophiques: exemples jurisprudentiels

Lire la suite
Publié le 28/05/14 Vu 3 162 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Débats autour de l’étendue de la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne

Débats autour de l’étendue de la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne

Lire la suite
Publié le 28/05/14 Vu 2 253 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Adoption de la partie règlementaire du code des transports

Décret n°2014-530 codifiant la première partie règlementaire du code des transports

Lire la suite
Publié le 24/04/14 Vu 2 604 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Les apports de la loi sur la consommation pour les restaurateurs

Les apports de la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation pour les restaurateurs : le « fait maison » et le « maître-restaurateur »

Lire la suite
Publié le 24/04/14 Vu 6 113 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quoi de neuf pour les transporteurs et les agences depuis la loi sur la consommation ?

L'impact de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation pour les transporteurs et les agences de voyages.

Lire la suite
Publié le 24/04/14 Vu 3 539 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le point sur les droits actuels des passagers aériens en cas d’annulation de vol

Le point sur les droits actuels des passagers aériens en cas d’annulation de vol

Lire la suite
Publié le 24/04/14 Vu 1 388 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le tourisme à l’honneur

Le tourisme à l’honneur lors du Salon mondial du tourisme 2014

Lire la suite
Publié le 23/04/14 Vu 2 170 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Paris sera t-elle toujours Paris ? Un enjeu touristique autour de l'ouverture dominicale

Paris sera t-elle toujours Paris ? Un enjeu touristique autour de l'ouverture dominicale

Lire la suite