2020

Publié le 11/02/20 Vu 2 762 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus et voyage à forfait : faut-il annuler les voyages en Chine ?

La question se pose tant pour les professionnels du tourisme que pour les voyageurs.

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Publié le 07/02/20 Vu 2 018 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Voyage à forfait : qui rembourse le billet d’avion en cas d’annulation du vol ?

Ou lorsque le droit du tourisme rencontre le droit aérien. Lequel prévaut ?

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Publié le 07/02/20 Vu 1 796 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Passagers aériens : la preuve de la présence à bord n’est plus requise

La CJUE revient sur une jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière de droit des passagers aériens.

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Publié le 10/01/20 Vu 2 087 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un café renversé constitue un accident de vol…

La CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.

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Publié le 07/01/20 Vu 4 847 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport ferroviaire : nouvelles conditions d’exonération du transporteur

C’est un véritable revirement de la jurisprudence qu’opère la Cour de Cassation dans une récente décision, à propos de la responsabilité de la SNCF suite à la blessure d’un de ses passagers à bord d’un train.

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