La Cour de Cassation se prononce encore sur l’obligation d’informer les skieurs du groupe, d’autant plus lorsque ceux-ci sont des adolescents, des dangers présents sur la piste.
Lire la suiteApplication distributive des règles de compétences territoriales selon le fondement de la demande indemnitaire portée par le passager aérien.
Lire la suiteIl n’est pas possible de refuser l’embarquement d'un passager voyageant en Europe avec un passeport périmé. Mais il vaut mieux vérifier les conditions d’application de cette règle avant de voyager…
Lire la suitePour la haute juridiction, seuls les consommateurs finaux (les voyageurs) peuvent bénéficier de la garantie financière.
Lire la suiteLa question se pose tant pour les professionnels du tourisme que pour les voyageurs.
Lire la suiteOu lorsque le droit du tourisme rencontre le droit aérien. Lequel prévaut ?
Lire la suiteLa CJUE revient sur une jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière de droit des passagers aériens.
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris