Février 2020

Publié le 18/02/20 Vu 484 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sortie en ski : l’accompagnateur d’un groupe d’adolescents doit signaler les dangers (suite et fin)

La Cour de Cassation se prononce encore sur l’obligation d’informer les skieurs du groupe, d’autant plus lorsque ceux-ci sont des adolescents, des dangers présents sur la piste.

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Publié le 12/02/20 Vu 709 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport aérien : deux fondements indemnitaires = deux règles de compétences juridictionnelles

Application distributive des règles de compétences territoriales selon le fondement de la demande indemnitaire portée par le passager aérien.

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Publié le 11/02/20 Vu 842 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Avec son passeport périmé, on peut quand même voyager en Europe…

Il n’est pas possible de refuser l’embarquement d'un passager voyageant en Europe avec un passeport périmé. Mais il vaut mieux vérifier les conditions d’application de cette règle avant de voyager…

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Publié le 11/02/20 Vu 469 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un comité d’entreprise qui revend des voyages ne peut bénéficier de la garantie financière

Pour la haute juridiction, seuls les consommateurs finaux (les voyageurs) peuvent bénéficier de la garantie financière.

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Publié le 11/02/20 Vu 1 319 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus et voyage à forfait : faut-il annuler les voyages en Chine ?

La question se pose tant pour les professionnels du tourisme que pour les voyageurs.

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Publié le 07/02/20 Vu 479 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Voyage à forfait : qui rembourse le billet d’avion en cas d’annulation du vol ?

Ou lorsque le droit du tourisme rencontre le droit aérien. Lequel prévaut ?

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Publié le 07/02/20 Vu 475 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Passagers aériens : la preuve de la présence à bord n’est plus requise

La CJUE revient sur une jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière de droit des passagers aériens.

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