Mai 2017

Publié le 22/05/17 Vu 2 979 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Garantie financière : elle ne profite pas au CE qui agit comme un professionnel du tourisme

La Cour de Cassation estime qu’un comité d’établissement ne peut valablement bénéficier de la garantie financière des OVS.

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Publié le 22/05/17 Vu 3 771 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Garantie financière : le Conseil d’Etat donne raison aux agences de voyages

Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions de l’arrêté du 29 octobre 2014 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des OVS.

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Publié le 04/05/17 Vu 3 132 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Contrats de travail saisonnier : intégrer les nouvelles obligations en vue de la saison estivale

L’ordonnance du 27 avril 2017 vient préciser les conditions de prise en compte de l’ancienneté ainsi que de reconduction du contrat de travail saisonnier.

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