La haute juridiction confirme qu'une maladie qui n'a été révélée que du fait de l'accident doit être indemnisée.
Lire la suiteLe gouvernement a récemment pris une ordonnance pour encadrer les conditions financières de la mise en oeuvre de la force majeure pour les activités de spectacles et sportives.
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris