Juillet 2019

Publié le 25/07/19 Vu 2 506 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Plateformes d’intermédiation : une nouvelle règlementation au plan européen

Les plateformes Internet issues de la nouvelle économie tiennent une place de choix dans le secteur du tourisme. Il convenait cependant d’encadrer leur fonctionnement au niveau européen, compte tenu de leur place de plus en plus importante.

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Publié le 25/07/19 Vu 1 832 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Vol dans un hôtel : l’hôtelier peut aussi se constituer partie civile

La responsabilité de l’hôtelier vis-à-vis de son client est étendue. Mais dans la présente affaire, l’hôtelier se pose également en victime dans le cadre d’un vol à main armée.

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Publié le 23/07/19 Vu 1 930 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Salarié en CDD d'une compagnie aérienne: requalification en CDI

L'embauche d'un salarié en CDD et le renouvellement du contrat peuvent parfois s'avérer dangereux pour l'employeur: illustration d'une requalification.

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Publié le 15/07/19 Vu 1 419 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Retard de vol : La compagnie aérienne ne maitrise pas l’état des pistes

De récentes affaires portées devant la CJUE viennent préciser le contour parfois malléable de la notion de circonstances extraordinaires. C’est une nouvelle fois le cas avec la présente décision.

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Publié le 10/07/19 Vu 1 459 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Effet de la résiliation du bail commercial sur une franchise hôtelière

La résiliation d’un bail commercial portant sur des locaux dans lesquels est exploité un hôtel a indéniablement un effet sur la franchise. Mais qui le supportera in fine? Illustration en l’absence de tout manquement contractuel.

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Publié le 08/07/19 Vu 2 993 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La difficile preuve de la responsabilité du club nautique

Il peut être particulièrement difficile pour une jeune victime de rapporter la preuve de la responsabilité du club nautique : une nouvelle illustration de l’obligation de sécurité de moyens.

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