Publié le 14/09/18 Vu 1 151 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un coup de foudre, c’est extraordinaire… pour le transporteur aérien!

Un transporteur aérien peut valablement invoquer l’existence d’une circonstance extraordinaire lorsqu’un de ses appareils est foudroyé.

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Publié le 06/09/18 Vu 1 492 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Qui est le transporteur aérien effectif en présence d’un « wet lease »?

Pour l'application du règlement CE n°261/2004 et l'indemnisation des passagers aériens en cas d'annulation de vol ou de retard important, il était posé à la CJUE la question de la charge de cette indemnisation entre le fréteur et l'affréteur.

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