Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme et Aérien
Octobre 2019
Le non respect des règles du jeu s'appliquant dans le cadre d'une compétition sportive peut-il constituer un délit pénal?
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Bref aperçu des nouveautés en matière de taxe de séjour: le décret du 16 octobre 2019.
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La cour de cassation revient sur le champ d'application du règlement (CE) 261/2004 relatif au droit des passagers aériens.
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La cour de cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la CJUE.
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La CJUE se prononce sur la nature du préjudice indemnisable en cas de retard, annulation ou refus d'embarquement.
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A propos de l'auteur
Valérie Augros
Avocat au barreau de Paris
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