Derniers articles

Publié le 13/06/14 Vu 7 538 fois 2 Par Maître Valéry Montourcy
Hospitalisations sans consentement et Avocat

Dans les procédures d'hospitalisation sans consentement (anciennement hospitalisation "sous contrainte"), l'avocat qui s'approprie la matière a un rôle essentiel à tenir.

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Publié le 26/05/14 Vu 7 505 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
Majeur en curatelle et achat d'un véhicule

Le refus opposé à un majeur en curatelle dont la vision ne lui permet pas de conduire en toute sécurité, est conforme à son intérêt, apprécié souverainement par les juges du fond.

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Publié le 17/05/14 Vu 6 532 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Le mariage d'un majeur en curatelle

En restreignant la liberté d’un majeur en curatelle de se marier, le législateur a souhaité, dans l’intérêt du majeur vulnérable, que le curateur, ou à défaut le juge des tutelles, autorise le projet matrimonial après avoir vérifié, éléments médicaux à l’appui, l’aptitude dudit majeur à donner un consentement éclairé.

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Publié le 15/06/14 Vu 5 996 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
L’absence du majeur vulnérable à l’audience ne fait pas obstacle au prononcé d’une décision

Dès lors que la convocation à l'audience devant la Cour d'appel mentionne la possibilité pour le majeur protégé de consulter les pièces du dossier, la légalité procédurale est respectée.

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Publié le 21/06/12 Vu 5 839 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Le choix du tuteur par un majeur protégé doit être conforme à son intérêt

Dans le cadre de la mise en place d'une mesure de protection juridique, le majeur protégé peut être amené à exprimer le souhait qu'un de ses proches soit désigné en qualité de curateur ou de tuteur. Cependant, si ce choix n'est pas conforme à l'intérêt du majeur protégé, le juge nommera un mandataire professionnel, appelé mandataire judiciaire à la protection des majeurs ("M.J.P.M.").

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Publié le 02/03/14 Vu 5 803 fois 3 Par Maître Valéry Montourcy
Lettre ouverte, en réaction au reportage

En nos qualités d’avocats, intervenant quotidiennement en droit des majeurs vulnérables, que ce soit du côté des curateurs et tuteurs professionnels (Maître Thierry ROUZIÈS, Avocat au Barreau de Paris), ou du côté des majeurs visés par une mesure de protection ou de leur famille (Maître Valéry MONTOURCY, Avocat au Barreau de Paris), nous souhaitons réagir au reportage consacré aux mesures de tutelles, diffusé dans le cadre du magazine Envoyé spécial le 20 février 2014, dont le traitement et les lacunes sont susceptibles d’imprimer dans l’esprit d’un public non averti, des opinions erronées et anxiogènes.

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Publié le 28/08/13 Vu 5 627 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Le syndrome de Diogène en droit des curatelles et des tutelles

Le syndrome de Diogène, qui se caractérise notamment par un entassement extraordinaire d'objets, se retrouve chez certaines personnes placées sous curatelle et tutelle. Le présent article est consacré à la compréhension de ce syndrome, et à ses incidences en droit des majeurs vulnérables.

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Publié le 21/12/15 Vu 4 847 fois 2 Par Maître Valéry Montourcy
Mariage et tutelle : l'exigence nouvelle

Dans un arrêt du 02 décembre 2015, la Cour de cassation a précisé les conditions de validité d'une requête aux fins d'autorisation du mariage d'un majeur protégé.

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Publié le 12/12/14 Vu 4 749 fois 3 Par Maître Valéry Montourcy
Curatelle renforcée et arrêt de l'exécution provisoire

Une décision importante rendue par le Premier Président de la Cour d'appel de Paris, a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de placement sous curatelle renforcée.

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Publié le 20/05/14 Vu 4 624 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
Le principe de primauté familiale s'incline devant l'intérêt du majeur protégé

Le principe de primauté familiale ne peut recevoir application au profit du conjoint qu’à la condition de servir l’intérêt du majeur protégé, ce qui suppose de démontrer l’aptitude du candidat à exercer la mesure, sa proximité affective avec le majeur protégé, et préalablement sa conscience de la réalité de l’état de santé intellectuelle du majeur protégé.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Valéry Montourcy

Valéry Montourcy, Avocat au Barreau de Paris

Domaines d'expertise :

1. Droit des majeurs protégés : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future

2.  Défense des victimes d'abus de faiblesse, Hospitalisations sans consentement

3. Procédures d'indemnisation du dommage corporel

4. Divorces et successions.

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