2013

Publié le 20/06/13 Vu 3 040 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
récupération de permis la preuve de l'information préalable

Par deux décisions récentes à Caen et Rennes, notre cabinet obtient gain de cause sur la base d’une argumentation de principe fondamentale en matière de récupération de permis de conduire et sur des délais très courts .

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Publié le 31/05/13 Vu 1 707 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Publié le 31/05/13 Vu 13 228 fois 5 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
L’IMPOSSIBILITE D’INTERJETER APPEL DES ORDONNANCES DE RENVOI DU JUGE D’INSTRUCTION

Toutes les personnes mises en examen devraient-elles avoir le droit d’interjeter appel de toutes les décisions prises à leur encontre par le juge d’instruction ? On le sait, la décision de mise en examen puis, par la suite, la décision de renvoi devant un tribunal correctionnel sont des décisions extrêmement graves, qui démontrent le pouvoir du juge d’instruction.

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Publié le 31/05/13 Vu 177 919 fois 80 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
LES REGLES DE PRESCRIPTION DES CONTRAVENTIONS

Les contrevenants sont souvent surpris de recevoir bien après la commission des faits l’avis de contravention. Des semaines voire des mois après avoir été flashés ou interpellés, ils reçoivent l’avis de contravention dans leur boîte aux lettres. Y a-t-il une incidence sur la prescription ? De la même manière, ils peuvent ne pas être poursuivis après une contestation pendant un très long délai. Y a-t-il une possibilité de faire valoir une prescription ?

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Publié le 10/04/13 Vu 3 139 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Récupérer son permis: les règles d'or du référé gagnant

Dans le cadre du recours de permis à points, notre cabinet propose la mise en place du référé d’urgence, seule solution pour une conduite immédiate légale. Le juge vous autorise à conduire le temps du recours. Vous êtes à l’abri des interpellations, des gardes à vue et des poursuites de conduite sans permis, des problèmes avec l’assurance. Bref, le référé est l’équivalent d’un permis blanc vous permettant de conduire pour travailler et de vivre votre contestation en toute légalité. Notre cabinet récupère des permis de conduire mais également double ces recours dans le cadre d’une pratique des référés.

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Publié le 05/04/13 Vu 9 267 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Le role de l'avocat dans les procédures pénales

LA DEFENSE PENALE OU INTERVIENT L’AVOCAT ?

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Publié le 27/03/13 Vu 43 339 fois 41 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Dossier sur les réponses de l'OMP aux contestations de PV

A travers trois exemples de notre cabinet , réflexions sur les lettres de réponse de l'Officier de Ministère Public aux contestations de PV , pour inciter à payer...

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Publié le 21/03/13 Vu 33 989 fois 15 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT

Sur les conséquences de la conduite en état d’ivresse sur l’indemnisation des victimes d’un accident de la route, l’assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d’un accident lorsque l’on est sanctionné pour conduite en état d’ivresse ?

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Publié le 21/03/13 Vu 2 300 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Les nouveaux radars furtifs notre avis

Depuis quelques semaines, les premières voitures avec radars embarqués circulent. Il s’agit de la nouvelle forme de radars, les radars dits furtifs. Il s’agit de radars sans flash, dissimulés dans la plaque d’immatriculation d’une voiture banalisée.

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Publié le 06/03/13 Vu 7 220 fois 4 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Repasser son permis aprés une invalidation

Les questions sont multiples à la suite de la notification de la lettre 48 SI dans le cadre d’une invalidation de permis de conduire pour savoir : − quelles sont les démarches à accomplir à réception de ce document ? − Qui doit repasser le code ? − Qui doit repasser le code et la conduite ? Je vous propose de résumer votre situation.

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