Jours fériés : les règles applicables

Publié le Par Maitre Vincent LEMAY Vu 1 918 fois 0

L’année 2015 a permis à de nombreux salariés de bénéficier de « ponts » durant les périodes de jours fériés. A l’approche du week-end du 15 août, il est nécessaire de rappeler les principales règles applicables en la matière.

Jours fériés : les règles applicables

Le salarié doit-il travailler le jour férié ?

Sous réserve des dispositions spécifiques insérées dans les conventions collectives et celles du 1er mai en principe chômé en vertu de la loi dans la majorité des secteurs, l’employeur est en droit de faire travailler les salariés un jour férié.

Ainsi, le salarié qui refuserait de travailler un jour férié, non chômé dans son entreprise, se trouverait en situation d’absence injustifiée et l’employeur pourrait faire usage de son pouvoir disciplinaire.

Comment rémunérer le jour férié travaillé ?

Sauf à ce que le contrat de travail ou la convention collective prévoient des dispositions plus favorables, le salarié qui travaille un jour férié n’a, en principe, pas droit à une majoration de sa rémunération, ni à une contrepartie en jour de repos.

Qu’en est-il du jour férié chômé ?

Le Code du travail prévoit que lorsque le jour férié chômé tombe un jour habituellement travaillé, le salarié bénéficie d’un maintien intégral de sa rémunération, à condition de justifier d’une ancienneté minimum de trois mois dans l’entreprise.

A l’inverse, si le jour férié chômé tombe le jour de repos hebdomadaire du salarié, ce dernier ne bénéficie d’aucune indemnité spécifique. De même, l’employeur n’est pas tenu de lui accorder un jour de repos supplémentaire.

Certaines conventions collectives prévoient des règles plus favorables pour les salariés, il convient donc de s’y référer pour vérifier l’existence de dispositions spécifiques.

Qu’en est-il des salariés mineurs ?

Sauf dans certains secteurs particuliers (hôtellerie, restauration, boulangerie) le Code du travail prévoit une interdiction de faire travailler les jeunes de moins de 18 ans « les jours de fêtes reconnus par la loi ».

A défaut de respecter ces dispositions, l’employeur s’expose à des sanctions pénales.

 

Vincent Lemay

Avocat au Barreau de Bordeaux

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