Lorsqu’on conclut un contrat d’assurance-vie, il peut être intéressant d’envisager une souscription démembrée. Nous allons voir dans quelle mesure le contrat peut être démembrée et quels avantages on peut en retirer.
La souscription démembrée
- On parle de souscription démembrée lorsque le contrat est souscrit en co-adhésion par deux personnes, l’une pour l’usufruit, l’autre pour la nue-propriété. Se pose alors la question de l’identification du bien, objet du démembrement. D’après la doctrine, il semblerait que ce soit la créance de rachat qui ne naît qu’après exercice du droit de rachat par l’usufruitier.
Remarque : En pratique, le co-souscripteur usufruitier est souvent le conjoint survivant, et le co-souscripteur un descendant. Les bénéficiaires sont alors les petits-enfants du conjoint survivant.
- L’usufruitier peut donc effectuer seul des rachats partiels dans la limite des droits excédant le capital investi.
La clause bénéficiaire démembrée
On parle de clause bénéficiaire démembrée lorsque ce sont les clauses qui attribuent la garantie pour l’usufruit à une personne désignée et la nue-propriété à d’autres bénéficiaires.
Quels avantages ?
- Assurer la protection successive de deux catégories de bénéficiaires : le plus souvent, cela permet d’assurer au décès de l’assuré des revenus au conjoint ou au partenaire survivant, tout en préservant les droits des enfants de l’assuré qui seront reportés sur la garantie décès de l’usufruitier.
Rappel : L’usufruit est un démembrement de la propriété d’un bien. L’usufruitier a le droit d’utiliser la chose (« l’usus ») et d’en percevoir le fruits (« le fructus »). Le nu-propriétaire conserve le droit de disposer du bien, de l’aliéner (« l’abusus »).
- Au décès du souscripteur assuré, le bénéficiaire en usufruit reçoit la garantie. À l’extinction de l’usufruit, les nu-propriétaires ont vocation à recevoir la valeur conservée. En cas de quasi-usufruit, ils sont titulaires d’une créance de restitution contre le bénéficiaire en usufruit ou sa succession.
Remarque : Selon le Code Civil, le démembrement peut être établi sur tous types de biens.
- Il est donc possible de démembrer la garantie sur un contrat d’assurance-vie
Article 597 du Code Civil : « Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution ».
- L’usufruitier pourra disposer de la somme d’argent comme il le souhaite, les nu-propriétaires étant titulaires d’une créance de restitution.
Quelles précautions à prendre ?
1) Dresser un inventaire
Le Code Civil oblige l’usufruitier à dresser l’inventaire des biens démembrés. En pratique, cette obligation sera exécutée par l’assureur, puisque celui-ci adressera au nu-propriétaire un acte de quittance du paiement fait à l’usufruitier (date et montant du règlement effectué au profit de l’usufruitier et mode de calcul de la créance de restitution).
2) Prévoir une caution
Selon l’article 601 du Code Civil : « Il donne caution de jouir raisonnablement, s'il n'en est dispensé par l'acte constitutif de l'usufruit ; cependant les père et mère ayant l'usufruit légal du bien de leurs enfants, le vendeur ou le donateur, sous réserve d'usufruit, ne sont pas tenus de donner caution ».
Mais selon l’article 602 du Code Civil : « Si l’usufruitier ne trouve pas de caution, les sommes comprises dans l’usufruit sont placées ».
Ainsi cela oblige l’usufruitier à investir les fonds dans un support sécurisé. Il ne dispose alors plus d’un quasi-usufruit mais d’un usufruit simple, il ne peut gérer seul le contrat de placement de fonds, il doit obtenir l’accord du nu-propriétaire. Il est donc souhaitable de dispenser l’usufruitier de fournir caution dans la clause bénéficiaire.
À l’extinction de l’usufruit
À l’extinction de l’usufruit (décès de l’usufruitier ou arrivée du terme), le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire de la garantie.
Remarque : Le nu-propriétaire pourra aussi déduire de l’actif successoral sa créance de restitution, cette créance constituant pour les héritiers un passif successoral déductible. Une clause d’indexation peut être prévue au contrat.
